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Les frais de Nav Canada les mêmes, mais plus chers

 

Nav Canada a annoncé une proposition pour maintenir une réduction de un pour cent de ses frais de service qui avait été mise en place sur une base temporaire au 1er août 2007 et qui devait être annulée au 31 août 2008.

Nav Canada souligne que le prolongement de ces frais réduits pourrait sauver aux consommateurs un montant estimé à 13 millions $ durant l’année fiscale 2009.

Oui, le prolongement de la réduction de un pour cent est la bienvenue, mais elle n’offre aucun soulagement aux propriétaires d’avions en aviation générale qui doivent maintenant payer un frais quotidien à sept aéroports canadiens. Le frais quotidien a été mis en place au mois de mars dernier.

En 2006, la COPA s’est servie des provisions de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile pour en appeler de ce nouveau frais quotidien (frais quotidien de départ de 10$ à sept aéroports canadiens) devant l’Office des transports du Canada (OTC).

Notre appel s’est concentré sur les principes de charger des frais raisonnables pour des questions de sécurité.

L’OTC a décidé à l’encontre de nos arguments contre la sécurité, principalement parce que Nav Canada a réduit l’effet de ce frais en exemptant les avions avec des urgences ou des diversions météo et l’OTC a décidé que les arguments n’étaient pas convaincants en ce qui a trait aux marges de sécurité réduites aux aéroports de détournements, comme pour des approches de non précision indirectes.

En d’autres mots, l’OTC aurait à constater une évidence, tels que des rapports d’accidents, avant de conclure que des gens seront mis en péril ou vont possiblement mourir avant qu’ils puissent accepter nos arguments. C’est malheureux parce qu’il serait pratiquement impossible de prouver hors de tout doute que le nouveau frais quotidien soit un facteur.

La décision de Nav Canada de maintenir le frais de service à la réduction de un pour cent introduite l’an dernier est la bienvenue, mais le frais quotidien de 10$ est inacceptable et devrait être révoqué.

Les détails de la proposition révisée des frais de service de Nav Canada est disponible sur le site internet de Nav Canada, www.navcanada.ca.