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Ontario et Colombie-Britannique intéressées à la TVH

 

Si vous résidez en Ontario ou en Colombie-Britannique et que vous considérez acheter un avion par le biais d'une vente privée, eh bien, faites-le avant le 1er juillet 2010.

En général, lorsque des avions sont vendus lors de ventes privées, dans des provinces sans taxe de vente harmonisée (TVH), seulement la taxe de vente provinciale (TVP) est applicable, excepté en Alberta, puisque celle-ci n'a aucune TVP.

Lors de ces cas de vente privée, la taxe fédérale de vente sur les produits et services (TPS) n'est pas collectée du tout.

La TPS est collectée lorsque vous achetez un avion usagé d'une compagnie enregistrée à la TPS, tel qu'un détaillant, un courtier ou si l'avion est la propriété d'une compagnie qui est enregistrée à la TPS. Les gouvernements provinciaux ont le droit légal de collecter des taxes provinciales pour des avions neufs et usagés à chaque fois qu'ils sont vendus ou importés à l'intérieur de leur juridiction.

Malheureusement lorsque les accords de TVH ont été mis en place, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve, les gouvernements ont accepté de collecter la pleine TVH pour ces achats. Acheter un avion usagé est plus dispendieux lorsque vous vivez dans une province avec la TVH, et à partir du 1er juillet, le fardeau de la taxe va grimper de 8 pour cent à 13 pour cent en Ontario et de 7 pour cent à 12 pour cent en Colombie-Britannique lorsqu'ils adopteront la TVH, comparé à, par exemple, 5 pour cent en Saskatchewan ou zéro en Alberta, où la TVH ne s'applique pas.

La COPA a concentré ses efforts à aviser les membres COPA qu'ils auront probablement à payer une taxe provinciale lorsqu'ils achèteront un avion usagé au Canada (excepté en Alberta) et nous vous encourageons à être prêt pour ceci.

Avec l'adoption de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique, les acheteurs peuvent s'attendre à une facture de taxe encore plus grande. Pour de l'information au sujet des provinces qui n'ont pas la TVH et au sujet du taux de TPS, consultez les liens suivants:

Taxes en Alberta: http://www.finance.alberta.ca/publications/tax_rebates/provincial_sales_tax_links.html

TPS en Saskatchewan: www.finance.gov.sk.ca/taxes/pst/

TPS au Manitoba: www.gov.mb.ca/finance/taxation/index.html

TPS à l'Ïle-du-Prince-Édouard: www.gov.pe.ca/pt/taxandland/index.php3?number=76948&lang=E

Pour plus d'information au sujet des questions d'argent en aviation, allez à votre site internet de la COPA à l'adresse suivante: www.copanational.org/Money%20Issues.cfm