Programme 2011 D’assurances Aériennes Collectives De La COPA
Plans Ailes D’argent Et Ailes D’or

Marsh Canada Limitée (« Marsh ») est heureuse d’annoncer que le lancement des demandes d’adhésion en ligne aux programmes Ailes d’argent et Ailes d’or pour 2011 a été devancé au 15 novembre 2010, et annonce avec plaisir ce qui suit :

1. Taux et primes pour 2011

Plan Ailes d’argent :

Les taux et montants de prime pour l’assurance responsabilité civile demeurent encore inchangés pour 2011.

Plan Ailes d’or

Les taux et montants de prime demeurent encore concurrentiels pour 2011. Si vous nous avez demandé une proposition de prix en 2010 et avez trouvé nos prix plus chers que ceux de nos concurrents, nous vous recommandons d’en redemander une pour 2011, sans obligation de votre part.

2. Demandes d’adhésion en ligne

Le processus d’adhésion en ligne pour les plans Ailes d’argent et Ailes d’or pour 2011 demeure pratiquement inchangé et les demandes devraient être plus faciles à remplir.

Plan Ailes d’argent

• Cette année encore, les demandes d’adhésion des clients actuels seront préremplies avec les renseignements qui nous ont été fournis en 2010. Ainsi, si vous êtes déjà client, vous pouvez utiliser la nouvelle fonctionnalité « Renouveler sans modifications ». Après avoir ouvert une session et répondu à quelques questions faciles, vous verrez une option permettant aux membres dont les renseignements d’adhésion n’ont pas changé depuis leur dernière demande en 2010, de renouveler leur programme sans modifications. Si vous n’avez pas de changements à apporter à vos renseignements, vous pouvez continuer et demander l’assurance en répondant à cinq questions et en révisant votre demande d’adhésion. Malheureusement, la fonctionnalité « Renouveler sans modifications » n’est toujours pas disponible pour les titulaires de permis de pilote d’hélicoptère.
• Au début du processus de demande, vous verrez un rappel à l’effet que pour continuer le processus sans interruption, vous devriez avoir à portée de la main votre carte de membre de la COPA et votre licence ou permis de pilote.
• Les options de paiement en ligne offertes sont VISA, Mastercard et INTERACMD en ligne.

Plan Ailes d’or

• Les demandes d’adhésion des clients actuels seront préremplies avec les renseignements qui nous ont été fournis en 2010. Ainsi, vous pourrez vérifier rapidement votre formulaire de demande et y apporter les changements nécessaires pour obtenir une proposition de prix pour 2011.
• Au début du processus de demande, vous verrez un rappel indiquant que pour continuer le processus sans interruption, vous devriez avoir à portée de la main :
• Votre carte de membre de la COPA;
• Pour chaque pilote devant être approuvé :
  • Licence ou permis de pilote;
  • Carnet de bord du pilote;
  • Dossier des accidents/incidents des 10 dernières années;
  • Dossier des infractions des 5 dernières années;
  • Date de naissance.
• En plus de pouvoir payer en ligne avec VISA, Mastercard ou INTERACMD en ligne, vous avez maintenant la possibilité de financer votre prime.

3. Libellés de police

Plan Ailes d’argent

Voici les principales modifications apportées au Plan Ailes d’argent pour l’année 2011 :

• Au chapitre quatre – Exclusions, modalités et conditions communes à toutes les garanties, le paragraphe 36 est modifié pour définir clairement le titulaire de police comme le seul pilote commandant de bord. En voici le libellé complet:

  « 36. Dans le cadre de toutes les garanties, sont exclus les pertes, dommages ou responsabilités si, au moment du sinistre, l’Assuré agissant à titre de pilote commandant de bord de l’aéronef n’est pas titulaire d’une licence de pilotage en règle ainsi que de toutes les qualifications et annotations exigées par la loi pour le pilotage du type d’aéronef en question et pour le vol. Le présent contrat ne s’applique qu’aux aéronefs utilisés par l’Assuré à des fins de commerce privé et de loisir et, dans le cadre de toutes les garanties, sont exclus les pertes, dommages ou responsabilités si l’aéronef mis en cause dans le sinistre est utilisé à des fins autres que la location, le louage, la rétribution ou toute utilisation pour laquelle une rémunération ou un profit est perçu, promis ou prévu, autre qu’un remboursement qui est fait de bonne foi à l’Assuré uniquement pour les frais de fonctionnement de l’aéronef. »

• Pour l’assurance des travaux en cours (assurance de la coque), la garantie est étendue pour inclure le transport des composants d’aéronef.

  Nous soulignons que l’article 11 (c) du chapitre deux – Assurance de la responsabilité civile, stipule l’exclusion des gyrocoptères ou aéronefs à voilure tournante en ce qui concerne les dommages corporels subis par un passager. Si vous avez besoin seulement de la garantie responsabilité civile à l’égard de dommages corporels subis par des passagers à bord d’un aéronef à voilure tournante certifié, vous pouvez demander une proposition de prix au titre du Plan Ailes d’or, sans obligation de souscrire l’assurance de la coque au titre de ce plan en plus de l’assurance responsabilité civile (c.-à-d., vous pouvez ne souscrire que cette garantie au titre du Plan Ailes d’or).

Si vous êtes membre de la COPA et ne possédez pas d’hélicoptère, mais que vous pilotez un hélicoptère dont vous n’êtes pas propriétaire, vous devez être ajouté à titre de pilote approuvé dans le cadre de la police du propriétaire dudit hélicoptère pour obtenir l’assurance responsabilité civile pour dommages corporels occasionnés à des tiers et l’assurance responsabilité civile à l’égard des passagers. Il vous faut également vérifier que la police du propriétaire de l’hélicoptère en question prévoit effectivement cette protection.

Plan Ailes d’or

Voici les principales modifications apportées au Plan Ailes d’or pour l’année 2011 :

• Conditions particulières, article 6 – Utilisation de l’aéronef, alinéa (b) : Le nombre d’heures de vol aux commandes d’un aéronef de même marque et de même modèle est réduit de 25 à 20 pour un pilote professionnel qui dispense des cours.
• Chapitre Cinq – Définitions, alinéa (j) – « Assuré », sous-alinéa (iii) : Suppression de l’exigence selon laquelle l’Assuré désigné aux Conditions particulières doit en faire la demande pour qu’un pilote figurant aux Conditions particulières soit assuré (ce qui signifie que tout pilote désigné aux Conditions particulières est désormais inclus d’office à titre d’Assuré).

4. Formulaires d’adhésion papier

La tendance, pour la majorité des membres de la COPA, est d’utiliser le processus d’adhésion en ligne. Marsh encourage l’utilisation de la demande d’adhésion en ligne, qui offre un moyen plus rapide et plus efficace pour obtenir vos assurances et pour en régler le coût. Vous pouvez en tout temps obtenir une version téléchargeable du formulaire d’adhésion à www.marsh.ca/copa ou à www.copanational.org. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, veuillez nous appeler et nous nous ferons un plaisir de vous poster un formulaire.

5. Service à la clientèle

Même si nous avons augmenté notre personnel et amélioré notre système téléphonique interne, nous vous prévenons que pendant les périodes de pointe comme la période des fêtes de Noël et du Jour de l’An, les mois de janvier et février et la saison printanière (avril-mai), il est très probable que parfois, des membres de la COPA ne réussissent pas dès leur première tentative à parler à un représentant du service à la clientèle. Nous sommes toutefois confiants qu’avec les améliorations mises en place, de telles occurrences se produiront moins souvent.

Encore une fois, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler ce qui suit :

• Dans l’éventualité d’un sinistre, vous, l’assuré, devez obligatoirement être un membre en règle de la COPA et avoir votre résidence principale au Canada. Les polices des plans Ailes d’argent et Ailes d’or comprennent toutes deux des exclusions à cet égard. Par conséquent, si vous ne répondez pas à ces critères, l’assureur serait en droit de refuser d’indemniser tout sinistre que vous subiriez.
• Il est également important de noter que la responsabilité de fournir le bon numéro de membre de la COPA incombe au membre de la COPA. Ni Marsh, ni Travelers, Syndicat 5000 du Lloyd’s (votre assureur) ni la COPA ne vérifieront si le numéro de membre que vous avez fourni est valide et exact au moment de la souscription de l’assurance ou pendant votre période de garantie. Toutefois, en cas de sinistre, l’expert en sinistres vérifiera si les renseignements que vous avez fournis sont valides et exacts.
• Il est recommandé de souscrire l’assurance responsabilité civile à l’égard des passagers pour le nombre de sièges passagers (à l’exclusion du siège du pilote) pour lequel l’aéronef est certifié. Si vous avez à bord plus de passagers que le nombre déclaré, la garantie responsabilité civile à l’égard des passagers devient nulle et sans effet et aucun passager n’est couvert.

Pour tout renseignement complémentaire au sujet du programme 2011, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle de Marsh, ou avec :

Peter Sifakis
Vice-président, Groupe d’expertise Aviation
Marsh Canada Limitée
514 285-5892
Peter.Sifakis@Marsh.com