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La COPA réussit à effectuer des changements importants

La CBP américaine publie son règlement final - Exigences du Manifeste électronique

Par John Quarterman

 

Après plusieurs mois de délais pendant que la U.S. Customs and Border Protection (CBP) était à considérer un nombre sans précédent de réponses envers sa nouvelle réglementation proposée, le règlement final a été publié.

Tous les avions privés auront à remplir une formule détaillée en ligne qui fournira au CBP de l’information sur l’avion, le parcours exact du voyage et le point de passage à l’entrée et au sortir des États-Unis ainsi que des détails considérables au sujet du pilotes et des passagers à bord.

Le CBP considèrera cette information et émettra soit un accusé de réception accompagné d’une autorisation de voyager ou un refus d’autorisation, qui résulterait fort probablement d’une personne à bord ayant été jumelée à la liste des interdits de vol aux États-Unis. Cette liste a apparemment quelques 2,500 noms; on ne sait pas combien de Canadiens sont sur cette liste.

Le nouveau règlement essentiellement oblige l’enregistrement d’un rapport via un système électronique d’information à l’avance au sujet des passagers (en anglais: electronic Advance Passenger Information System - eAPIS). Ce système basé sur l’Internet est une extension du système existant à travers duquel les passagers de lignes aériennes sont couramment vérifiés.

La COPA, en coopération avec d’autres organisations aéronautiques incluant la AOPA (en anglais: Aircraft Owners and Pilots Association), a fait partie d’un effort majeur pour modifier les aspects onéreux de cette ébauche de règlementation. Plusieurs de nos suggestions de changement ont aussi été suggérées par les autres, mais la COPA a été instrumentale dans l’obtention d’un changement important.

Selon la CBP dans sa réponse aux commentaires, seulement un commentateur a demandé l’élimination de la formule CBP 178 qui est couramment utilisée pour rapporter en grande partie la même information que dans le rapport eAPIS. La COPA a spécifiquement demandé au CBP d’éviter cette duplication d’effort. Dans sa décision finale, la CBP a répondu de la manière suivante:

Commentaire: Un commentateur a déclaré que la CBP ne devrait plus dorénavant exiger la formule CBP 178 (Rapport d’arrivée du Système de surveillance des avions privés) puisque l’information incluse dans ce rapport est déjà transmise électroniquement à la CBP une heure avant le départ.

Réponse: La CBP est d’accord. La formule CBP 178 a été crée en tant que formule interne aux Douanes pour être utilisée par les douaniers. Puisque l’information sur la formule CBP 178 est maintenant disponible électroniquement aux officiers des douanes à travers le eAPIS, la CBP n’a plus besoin de cette formule.

Un autre élément de l’ébauche qui a été éliminé à cause des efforts de la COPA touche le besoin d’obtenir un code de transpondeur avant de compléter le rapport eAPIS. Nous avons apporté ceci à l’attention de Nav Canada et ils ont partagé nos inquiétudes en nous fournissant l’information que nous avons ensuite soumise en leur nom à l’intérieur de nos commentaires. La CBP a répondu comme suit:

Commentaire: Plusieurs commentateurs ont déclaré que le fait de soumettre le code de transpondeur et/ou le numéro du décalque dans le rapport eAPIS n’était pas possible parce que l’information n’était pas disponible 60 minutes avant le décollage. Un commentateur était inquiet à propos du fait de soumettre le numéro de décalque du CBP puisque le décalque peut être acheté lors de l’arrivée aux États-Unis.

Réponse: La CBP est d’accord et elle est en voie d’amender le 19 CFR 122.22 (b)(4)(xviii) et (c)(4)(xix) pour que le code de transpondeur ne soit plus indiqué comme élément d’information obligatoire et le numéro de décalque sera requis d’être soumis s’il est disponible.

Deux plaintes que la COPA a ajoutées à nos commentaires envoyés à la CBP, et que la COPA a aussi demandé au Ministère des affaires extérieures et du commerce international du Gouvernement canadien d’adresser, ont aussi été satisfaites.

Le premier point extrêmement important touchait au survol des États-Unis qui vont et viennent de la côte est et des vols entre l’ouest canadien et le centre du Canada. Ceci sera autorisé sans avoir besoin de soumettre un manifeste électronique dans l’une ou l’autre direction.

Le deuxième problème impliquait le moment auquel soumettre les manifestes. La CBP a répondu en allouant les deux manifestes d’un voyage aller-retour à être soumis à partir de chez-soi avant le départ. Il n’y a pas de limite à savoir combien de temps à l’avance les manifestes peuvent être soumis et, encore plus important, le moment exact peut être ajusté à partir d’un appel téléphonique à la CBP juste avant le voyage, de sorte que le moment exact du voyage n’a pas besoin d’être connu à l’avance.

La réponse de la CBP aux commentaires de la COPA est réconfortante et encore une fois elle souligne l’importance d’une association aéronautique vigoureuse avec suffisamment de ressources pour surveiller et répondre à de tels développements.

Les agences gouvernementales, tout en voulant bien faire dans la plupart des cas, possèdent peu d’expertise dans notre secteur et ont souvent besoin de conseils par rapport à l’impact des règlements proposés. Le résultat fructueux de notre grand effort à influencer le processus de réglementation afin de produire un résultat positif est la preuve de la nécessité de la COPA afin de fournir un plaidoyer envers ce secteur de l‘aviation.

L’horaire de mise en application du règlement final est le 18 décembre 2008, et la mise en vigueur du règlement débutera le 18 mai 2009. Les détails des nouvelles exigences eAPIS pour les avions privés sera disponible à l’adresse internet suivante: https://eapis.cbp.dhs.gov .

Le règlement final signale que les pilotes qui ne satisfont pas aux termes du règlement sont passibles d’une amende civile de 5,000 $ pour la première offense et 10,000 $ pour chaque offense subséquente et peuvent aussi être passibles de pénalités criminelles pour offense selon l’article de loi 19 U.S.C. 1436(c).

De plus, la réponse de la CBP aux commentaires comporte la déclaration suivante: «Le gouvernement américain a des protocoles et des procédures établies afin de défendre et protéger son espace aérien contre les menaces potentielles s’il est impossible d’identifier l’intention de tout avion.»: une référence envers la possibilité d’abattre les avions qui sont perçus comme une menace.

La CBP avait ceci à dire au sujet du temps requis pour entrer les données:

«Basé sur l’information courante amassée et en considérant les changements proposés dans les éléments de données, la CBP estime qu’une soumission, qui inclut l’information d’arrivée et les données du manifeste des passagers, prendra au pilote 15 minutes de temps pour la compléter. De plus, la CBP estime que cela prendra pour chacun des 460,000 passagers une minute pour fournir l’information requise au pilote. Ces données sont toutes contenues dans le passeport du passager dans la carte d’enregistrement d’un étranger et donc sont faciles à donner au pilote.»

Le règlement final liste l’information requise suivante:

Pour chaque individu à bord de l’avion:

Nom au complet, date de naissance, sexe, citoyenneté, pays de résidence, statut à bord de l’avion, type de document de voyage approuvé par le DHS (en anglais: U.S. Department of Homeland Security) (exemple : passeport, visa, etc.), numéro du document, pays d’origine, date d’expiration, numéro d’enregistrement d’un étranger (si applicable) et adresse lorsque de passage aux États-Unis.

Pour l’avion et le pilote:

Enregistrement de l’avion, type d’avion, nom du vol (si disponible), endroit du dernier décollage (pour les avons qui arrivent), date d’arrivée ou de départ, temps estimé d’arrivée ou de départ, temps estimé et endroit de la traversée de la frontière/côte américaine, nom de l’aéroport prévu lors du premier atterrissage pour les arrivées (ou l’aéroport prévu du premier atterrissage à l’étranger pour les départs), nom du propriétaire/détenteurs du bail (si des individus : nom, prénom, et si disponible, surnom; ou nom de l’entité commerciale, si applicable), adresse du propriétaire/détenteurs du bail, numéro de téléphone, numéro de fac-similé et adresse de courriel, nom du pilote, numéro de licence, adresse, numéro de téléphone, numéro de fac-similé et adresse de courriel, pays de délivrance de la licence du pilote, nom de l’opérateur ou de l’entité commerciale (si applicable), adresse de l’opérateur, numéro de téléphone, numéro de fac-similé et adresse courriel, couleur(s) de l’avion, point de contact en cas d’urgence 24-heures (exemple: courtier, répartiteur, atelier d’entretien, ou tout autre tiers parti ou individu qui sont au courant de ce vol particulier), nom et numéro de téléphone.

Pour les avions qui arrivent, l’itinéraire complet (aéroports étrangers ou l’avion a atterri durant les dernières 24 heures, avant l’atterrissage aux États-Unis).

Si n’importe lequel des éléments de données change après que le manifeste est transmis, le pilote doit mettre à jour le manifeste et soumettre de nouveau le manifeste amendé à la CBP.

Seulement des amendements ayant trait à l’annulation du vol, temps estimé de départ ou des changements dans l’endroit de départ pour un manifeste déjà transmis peuvent être soumis par téléphone, par radio, ou à travers les processus ou les procédures déjà existantes.

Si un manifeste amendé est soumis moins de 60 minutes avant la départ, l’avion privé doit recevoir l’autorisation de la CBP pour le manifeste amendé contenant de l’information supplémentaire au sujet des passagers et/ou des changements à l’information qui a déjà été soumise au sujet de l’avion avant que l’avion soit autorisé de décoller de sa position aux États-Unis, ou l’avion peut être refusé l’autorisation de sortir de États-Unis.

Le règlement du manifeste électronique est certain d’être un règlement qui va causer un impact majeur dans nos habitudes de transport en avion privé pour aller et venir des États-Unis. Restez à l’affût d’articles additionnels de la COPA au fur et à mesure que de l’information et des détails supplémentaires seront disponibles.