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Rapport au sujet de l'aviation de loisir et les avions LSA

Par Patrick Gilligan

 

En 2004, les représentants de l'industrie de l'aviation légère, incluant la COPA, ont identifié que les avions de loisir ont évolué et que ce secteur augmentait en complexité. Le cadre régulateur de Transports Canada (TC) touchant les avions de loisir n'était pas en ligne avec l'évolution des technologies et les pratiques dans ce secteur de l'aviation civile.

Certains de ces avions sont reconnus internationalement pendant que certains ne le sont pas. Tel est le cas avec l'entretien fait par le propriétaire et la catégorie Light Sport Aircraft (LSA) aux États-Unis.

En janvier 2006, TC a commandité et la COPA a co-présidé le Groupe de travail de l'aviation de loisir (en anglais: Recreational Aviation Working Group); un sous-groupe du Conseil consultatif de la règlementation aérienne canadienne (CCRAC) auquel la COPA participe. Le but premier de ce groupe de travail (GT) était de recommander des manières d'éliminer des lourdeurs bureaucratiques non nécessaires tout en maintenant ou en augmentant les présents niveaux de sécurité. En janvier 2007, le GT a fourni un rapport et parmi les 42 recommandations figurait la création d'une catégorie additionnelle LSA au Canada.

Le rapport a été accepté par le CCRAC en 2007, toutefois les officiels séniors de TC ont demandé qu'une analyse de risque soit conduite au sujet des recommandations du GT.

Lors d'une réunion récente du CCRAC, 92 avis de proposition de modification (APM) aux RACs ont été révisés. La COPA a fait une demande pour obtenir un horaire d'implantation des APMs touchant à l'aviation sportive incluant les LSAs. La réponse a été que l'analyse de risque a été complétée en janvier 2009, toutefois avant de faire une ébauche d'APM à ce sujet, TC a choisi de traiter une accumulation d'autres APMs qui ont résulté de la réorganisation du quartier général de TC.

Aucune date ferme n'a été fournie, mais nous spéculons que l'acceptation de la catégorie LSA au Canada pourrait prendre plusieurs années.

Opérations commerciales des LSAs au Canada

Malheureusement, les délibérations du GT de l'aviation de loisir n'on pas inclus les aspects reliés aux licences personnelles ni aux opérations commerciales conduites selon la partie IV ou la Partie V des RACs. Conséquemment, l'usage des avions LSA pour fins d'entraînement n'a pas encore été étudié par le CCRAC.

Les efforts de la COPA au GT visaient à obtenir les avions LSA au Canada pour un usage récréatif mais nous avons encouragé des détaillants, les manufacturiers et les écoles de vol au Canada désirant faire la mise en marché des LSAs pour des fins commerciales de bien vouloir contacter leurs représentants (ATAC, AQTA, etc.) afin de convaincre TC de permettre l'utilisation commerciale des LSAs.

Les LSAs sont présentement adaptés à une seule catégorie au Canada - la Classe limitée.

La Classe limitée a été développée afin de permettre aux vieux avions non certifiés qui ne sont plus en production tels que les anciens avions militaires du genre "warbird" et les planeurs expérimentaux non certifiés de voler au Canada.

Même si les LSAs peuvent entrer dans cette classe, le fait de mettre un avion LSA tout neuf produit en masse dans cette classe n'était pas l'intention de TC. L'entretien doit être signé par un technicien d'entretien d'aéronef et l'usage commercial dans cette Classe limitée est restreint aux opérations de travail aérien décrites dans le RAC 702, tels que le remorquage de bannières, la photographie aérienne et l'épandage agricole.

La COPA continuera à pousser pour le LSA au Canada parce que c'est une classe d'avions qui grossit et qui importe pour la survie, la croissance économique et le développement de l'intérêt dans notre secteur de l'aviation.

Notes:

Les LSAs américains sont des avions entièrement manufacturés avec un poids maximal au décollage de 1,320 lbs et qui rencontrent les standards ASTM (en anglais : American Society for Testing and Materials), et non pas le FAR (en anglais : Federal Aviation Regulation) 23 touchant les avions certifiés aux États-Unis.

Au Canada, les LSAs ne sont pas des avions certifiés selon le RAC 523 ou le RAC 523 VLA (en anglais : Very Light Aircraft) et sont trop pesants pour être un ultra-léger de type évolué (AULE) ou un ultra-léger de base (BULA), car ils sont limités à 1,232 lbs et 1,200 lbs respectivement.

Les avions LSA sont typiquement des avions aérodynamiques en aluminium, fibre de verre ou en fibre de carbone, utilisant des moteurs alimentés en carburant sans plomb qui consomment entre (14 à 18 litres/heure) 3-4 gallons/heure et qui croisent à des vitesses allant jusqu'à (180-200 kms/heure) 110-120 miles/heure; une plateforme idéale pour les écoles d'aviation, les vols voyage et la propriété privée.