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À la table du CCRAC

 

Réunion Partie IV – licence du personnel.

Transports Canada (TC) a demandé une rencontre du Comité des Licences du personnel, Partie IV du CCRAC (Conseil consultatif de la réglementation aérienne canadienne) le 10 mai 2007. Ceci constituait la première réunion de la Partie IV depuis mars 2005, lorsque les annotations de compétence linguistique ont été à l’agenda.

Le représentant de la COPA à cette réunion était le membre de la gestion Adam Hunt. Cette réunion de la Partie IV comportait un assortiment de 26 Avis de proposition de modification (APMs; en anglais: Notice of Proposed Amendment ou NPA) mis de l’avant par TC. Plusieurs étaient de nature administrative et ont été réglés rapidement, tandis que d’autres démontraient plus de substance.

Plusieurs des APMs étaient reliés aux changements requis pour introduire la nouvelle licence de pilote de format passeport. La nouvelle licence aura une période de validité de cinq ans et les RACs (Règlements de l’aviation canadienne) doivent refléter ce changement.

Plusieurs des APMs servaient à introduire dans les RACs les mots qui permettront d’exiger une photo sur la nouvelle licence des pilotes et des contrôleurs de trafic aérien.

Durant les premières discussions entre la COPA et TC au sujet des photos de licence, le plan initial étaient que les détenteurs de licence pourraient soit soumettre une photo passeport ou soit aller à un centre de service de TC (en anglais: Transport Canada Centre ou TCC) pour faire prendre leur photo. Les APMs mentionnent seulement qu’une photo passeport doit être soumise, avec la signature d’un garant derrière la photo.

Il semble que bien que les TCCs soient organisés pour prendre des photos de licence, elles le sont pour les photos de licence des techniciens d’entretien d’aéronefs (en anglais: Aircraft Maintenance Engineer ou AME) et le format est complètement incompatible avec le nouveau format de type passeport des licences de pilotes et de contrôleurs de trafic aérien. En conséquence, la seule option pour les pilotes et les contrôleurs aériens sera de soumettre une photo de type passeport prise dans les derniers douze mois.

La liste des personnes garantes sera similaire à la liste courante pour les photos de passeport, mais elle inclura plusieurs autres personnes qui seront autorisées à certifier la ressemblance de la photo avec le détenteur de la licence. La liste actuelle est encore à être finalisée.

Un des APMs spécifie que «à l’exception de documents de membres d’équipages temporaires, personne ne pourra exercer les privilèges d’un permis ou licence d’équipage de vol s’ils ne sont pas inscrits dans le format du livret après le 5 mars 2008.»

TC enverra bientôt des lettres demandant à tous les détenteurs de licence de soumettre les photos passeport requises. Ceci veut dire que toute personne qui néglige de le faire sera interdit de vol après cette date, bien qu’il y aura des extensions ou des licences temporaires disponibles si TC ne réussit pas à poster toutes les licences nouveau format avant cette date. Dû à une intervention rapide de la COPA dans ce nouveau processus de licence, il n’y aura pas de coût aux pilotes pour la distribution initiale de la nouvelle licence et pour les renouvellements durant les cinq prochaines années, à part le coup d’obtenir et de soumettre une photo passeport.

Un autre amendement proposé touche l’annotation de compétence linguistique rapportée précédemment. L’OACI (Organisation de l’aviation civile mondiale) avait originalement recommandé que les pilotes soient autorisés de voler s’ils s’étaient qualifiés avec une annotation de niveau quatre, cinq ou six. L’OACI a aussi recommandé que l’annotation au niveau quatre expire après trois ans, le niveau cinq après six ans et que le niveau six soit bon à vie.

Après avoir considéré la chose, le groupe TC/Industrie qui a guidé ce processus a décidé que les niveaux quatre et cinq pourraient être combinés. Cette annotation combinée, qualifiée d’«opérationnelle», expirera après cinq ans, de façon à offrir la même durée que la licence elle-même. L’annotation de niveau six demeurera une annotation «à vie». Tel que rapporté précédemment, les détenteurs existants de licence recevront automatiquement une annotation avec la distribution initiale de la nouvelle licence, basée sur l’information disponible dans les filières de TC.

La plupart des autres amendements n’offraient pas de controverse et ainsi tous les items à l’agenda ont été complétés en une journée.

Le CCRAC est le processus à partir duquel TC consulte l’industrie de l’aviation au sujet de modifications proposées aux RACs. Le fait d’être un membre de la COPA signifie que vous avez une voix au chapitre, car un membre de la COPA vous représente. À travers le CCRAC et autres initiatives de représentation, la COPA et ses membres aident à façonner le contenu des RACs et ce qui est attendu des pilotes et des propriétaires d’avions.