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Mise à jour au sujet des ELTs 406 MHz

Par Kevin Psutka

 

La publication prévue dans la Gazette officielle de la version du règlement pour fins de commentaires publics a été retardée jusqu’à quelque temps cet été. S’il vous plaît, vérifiez notre site internet pour une note de parution de ce document et des instructions sur la façon dont vous pouvez nous aider pour arrêter cette exigence coûteuse de s’équiper d’une radiobalise de repérage d’urgence (en anglais: Emergency Locating Transmitter ou ELT) 406 MHz.

Transports Canada (TC) a entendu les avertissements sérieux de la COPA à l’effet qu’il doit y avoir une période de transition pour s’assurer qu’il y ait un approvisionnement adéquat de ELTs et de personnel pour les installer. La recherche de la COPA indique qu’un délai d’au moins trois ans est nécessaire. Toutefois, TC prétend que ceci peut être accompli beaucoup plus tôt et il est d’avis qu’il doit y avoir une certaine incitation de convertir rapidement plutôt que de voir tout le monde attendre jusqu’à la dernière minute et ainsi créer un bouchon.

Ainsi donc, ils ont choisi, à l’encontre de notre recommandation, une période de transition de deux ans et des conditions qui vont forcer certains, sinon la majorité des propriétaires, de s’équiper beaucoup plus tôt.

La période de transition sera publiée en tant qu’exception au règlement. TC a accepté de publier les conditions maintenant de façon à donner aux propriétaires un préavis sur ce qui sera requis mais puisqu’une exemption n’est pas possible tant que le règlement n’est pas finalisé (et ceci ne se produira pas avant que le règlement passe à travers le processus de la Gazette à un certain moment durant l’automne), les conditions sont sujettes à changement.

Le règlement qui effectivement oblige les ELTs 406 MHz à tout notre secteur de l’aviation (les planeurs, les ballons, les ultra-légers - de base et de typé évolué – et les parachutes motorisés qui opèrent à l’intérieur de 25 miles nautiques sont exemptés de ce règlement) sera en vigueur à partir du 1er février 2009.

Les conditions suivantes déterminent le moment où un avion particulier sera requis d’être équipé. Tout avion qui n’est pas équipé à partir du 1er février 2009 devra continuer à opérer un ELT 121.5 MHz (C91 ou C91A) jusqu’à ce qu’un ELT 406 MHz (C126) soit installé.

J’aimerais souligner que même si TC dit que des alternatives aux ELTs 406 sont autorisées, les mots que TC a choisi pour le règlement ne laissent effectivement aucune alternative disponible ou abordable pour notre secteur à ce moment-ci ou dans un avenir proche. Donc, à moins qu’il y ait un changement pendant que le règlement chemine vers le point d’être loi, les avions canadiens et étrangers seront requis d’être équipés avec un ELT 406.

L’ébauche de règlement et l’exemption prévue font référence à des «moyens alternatifs» qui doivent rencontrer les critères suivants:

Un moyen alternatif de notification et de localisation doit être un système :

(a) capable de fournir une notification immédiate d’un fait aéronautique (sans activation de la part des membres d’équipage) à:

(i) un centre de coordination de recherche et de sauvetage (en anglais: Rescue Coordination Centre ou RCC); ou

(ii) un tiers parti capable de recevoir et de transmettre immédiatement cette information à un centre de coordination de recherche et de sauvetage; et

(b) qui permet la localisation de l’avion impliqué avec une précision de 2.7 miles nautiques (5 kilomètres).

Notez que les appareils de repérage, tels que le SPOT (www.findmespot.com ) qui fournissent périodiquement des rapports de localisation précis malheureusement ne rencontrent pas le besoin. Pour satisfaire la norme, ils devraient se rapporter suffisamment souvent pour que la distance entre les rapports soient de moins de 2.7 miles nautiques. Ils doivent aussi être surveillés constamment par un tiers parti afin de se qualifier.

Même si SPOT est continuellement surveillé pour les alertes 911, l’équipage doit activer le 911 et cette action n’est pas permise par TC. Les rapports de localisation SPOT peuvent seulement être constamment surveillés si quelqu’un est en ligne et surveille continuellement le vol.

Voici les conditions qui déterminent lorsqu’un avion doit être équipé d’un ELT 406:

- Les nouveaux avions manufacturés seront requis d’avoir un ELT 406 ou un moyen alternatif à partir du 1er février 2009;

- Tout avion enregistré (neuf ou usagé) qui fera l’objet d’un changement de propriétaire à partir du 1er février 2009 sera tenu d’avoir un ELT 406 ou un moyen alternatif;

- Les avions qui sont opérés dans l’espace aérien de l’ouest canadien avec comme bordure à l’est 80 degrés de longitude ouest (approximativement la frontière Ontario/Québec) et du côté sud 55 degrés de latitude nord, et les avions opérés dans l’espace aérien de l’est canadien avec comme bordure à l’ouest la ligne de 80 degrés de longitude et au sud la ligne de 50 degrés de latitude nord, seront requis d’avoir un ELT 406 ou un moyen alternatif à partir du 1er février 2009.

Ceci veut dire que tout avion opérant au nord de ces latitudes, incluant les avions qui transitent de ou vers l’Alaska, sera requis d’être équipé avec un ELT 406 à partir du 1er février 2009, sans aucune transition autorisée.

Pour les autres avions, TC permettra que l’installation des ELTs soit faite durant la première inspection annuelle ou toute autre inspection (pour ces avions qui sont sujets à un horaire d’entretien autorisé) qui surviendra après le 1er février 2010.

L’énoncé exact va comme suit: L’exemption cessera de s’appliquer au sujet d’un certain avion, lors de la finalisation de la première inspection annuelle de cet aéronef selon le RAC 625, Appendice B, qui surviendra après le 1er février 2010. Dans le cas d’un aéronef qui est sujet à un horaire d’entretien approuvé selon le RAC 625, Appendice D, l’exemption se terminera lors de la première inspection qui doit être accomplie selon un intervalle de 100 heures ou plus, qui surviendra après le 1er février 2010. Dans tous les cas, l’exemption prendra fin le 1er février 2011.

Une exemption est déjà en place pour permettre l’installation de base d’un ELT (sans aucune interface avec un système de navigation ou de communication) par un technicien d’entretien d’aéronef au lieu d’un installateur d’avionique.

La COPA continue de travailler sur ce dossier dans une perspective politique et votre aide est nécessaire pour éduquer vos Membres du Parlement. Notre site internet (www.copanational.org ) explique la façon de s’impliquer.