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Avis Important: Programme d’assurances aériennes collectives plans ailes d’argent et ailes d’or

Par Peter S. Ireland

 

Marsh Canada Limitée

Pour ceux d’entre vous qui participez au programme d’assurances aériennes collectives de la COPA (plan Ailes d’argent ou Ailes d’or), nous ne pouvons insister assez sur le fait que dans l’éventualité d’un sinistre, vous, l’assuré désigné sur la police, devez obligatoirement être un membre en règle de la COPA et avoir votre résidence principale au Canada. Si vous ne vous conformez pas à ces critères, l’assureur est en droit de refuser d’indemniser.

Le présent article a été suscité du fait même que plusieurs demandes de règlement ont été soumises alors que les assurés qui avaient subi un sinistre ne répondaient pas aux exigences ci-dessus. Dans certains cas, les assurés avaient eu la fausse impression qu’en souscrivant une police dans le cadre du plan Ailes d’argent ou du plan Ailes d’or, ils étaient automatiquement devenus membres de la COPA (c’est-à-dire qu’ils croyaient – à tort – que la cotisation annuelle de la COPA était comprise dans la prime d’assurance ou que Marsh Canada s’occuperait de la percevoir séparément). Tout ce qui a trait à l’adhésion à la COPA et au paiement de sa cotisation annuelle doit être transigé directement avec la COPA par le particulier lui-même, et non par l’intermédiaire de Marsh Canada.

Si vous soumettez une demande de règlement et que celle-ci est refusée par l’assureur parce que vous ne répondez pas aux exigences ci-dessus, cela pourrait avoir des conséquences désastreuses pour vous-même ou pour vos héritiers. Une demande de règlement pour perte matérielle ou dommages à votre aéronef ne serait pas indemnisée par l’assureur. Par ailleurs, s’il survenait des dommages corporels ou des décès de passagers à bord de l’aéronef ou d’autres tiers ou si des dommages matériels étaient occasionnés par l’accident, non seulement les demandes de règlement à cet égard seraient refusées par l’assureur, mais vous n’auriez pas droit à être défendu par l’assureur en cas de litige découlant de telles demandes.

Étant donné les frais que des litiges peuvent entraîner de nos jours, de même que les montants de dommages-intérêts considérables octroyés par les tribunaux à l’égard de la responsabilité civile envers les tiers ayant subi un préjudice, cela pourrait vous placer, vous-même ou vos héritiers, dans une situation de crise financière grave.

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de vérifier que votre adhésion à la COPA est bien en règle, non seulement au moment où vous renouvelez votre police d’assurance, mais aussi pendant toute sa durée. C’est à vous que revient la responsabilité de garder active votre adhésion à la COPA.

Soyez conscients de ce qui suit:

1. Les plans Ailes d’argent et Ailes d’or contiennent tous deux une exclusion spécifique concernant l’obligation d’être un membre en règle de la COPA et d’être un résident du Canada ayant sa résidence principale au Canada au moment d’un sinistre.

2. L’AVIS IMPORTANT qui suit (ou un texte semblable) apparaît dans la brochure Les Ailes que vous avez reçue, dans le formulaire de demande d’adhésion au plan Ailes d’argent ou au plan Ailes d’or (en ligne ou sur papier), dans la police d’assurance, dans le formulaire de demande de prix du plan Ailes d’or, ainsi que sur les sites Web de Marsh Canada et de COPA National et dans toute documentation connexe:

AVIS IMPORTANT : CETTE ASSURANCE EST ASSUJETTIE À TOUTES LES MODALITÉS, CONDITIONS ET EXCLUSIONS DE LA POLICE ET N’EST OFFERTE QU’AUX MEMBRES DE LA COPA. AU MOMENT D’UN SINISTRE, L’ASSURÉ DOIT ÊTRE UN MEMBRE EN RÈGLE DE LA COPA ET UN RÉSIDENT DU CANADA AYANT SA RÉSIDENCE PRINCIPALE AU CANADA. EN SOUSCRIVANT CETTE POLICE D’ASSURANCE, VOUS NE DEVENEZ PAS AUTOMATIQUEMENT MEMBRE DE LA COPA. C’EST À VOUS QU’INCOMBE LA RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER QUE VOTRE ADHÉSION À LA COPA EST EN RÈGLE ET QU’ELLE LE DEMEURE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA POLICE.

Le coût d’adhésion à la COPA est négligeable comparativement au fardeau financier que peut représenter un sinistre non assuré. Un homme averti en vaut deux!