SEARCH What's New

Frontière Canada/É.U.: réponse de la COPA au Communiqué conjoint et offre d'aide

 

Le document suivant est un communiqué conjoint publié récemment par Sécurité publique Canada et le Department of Homeland Security des États-Unis. La COPA applaudit la parution du communiqué conjoint en tant que pas dans la bonne direction, mais elle déclare qu’un plus grand dialogue de gouvernement à gouvernement est nécessaire et la COPA sera plus qu'heureuse d'aider à la tâche.

Le communiqué conjoint se lit en partie comme suit:

L'Honorable Peter Van Loan, Ministre de la Sécurité publique, et l'Honorable Janet Napolitano, Secrétaire de la Homeland Security, travaillent présentement en partenariat pour s'assurer que nous gérons la frontière d'une manière qui contribue au bien-être de nos deux pays et qui reconnaît que nous pouvons améliorer notre sécurité sans compromettre les échanges commerciaux.

Ensemble, les États-Unis et le Canada produisent et échangent pour une valeur de plus d'un milliard $ de biens et services à chaque jour. Nous sommes engagés envers une approche collaboratrice de notre frontière, une approche qui améliore notre sécurité ainsi que notre sécurité publique tout en facilitant le commerce et les échanges qui lient nos deux pays.

Partant d'une longue tradition de coopération et de collaboration, nous partageons les buts suivants et nous planifions de nous rencontrer deux fois par année pour vérifier les progrès vis-à-vis les points suivants:

  • Développer conjointement des analyses de menaces et risques pour aider les deux pays à obtenir une compréhension commune des dangers et des risques auxquels nous faisons face.
  • Mettre de l'avant des initiatives qui gèrent le risque tout en facilitant le mouvement légitime des biens et des gens; et rehausser notre habileté à s'entraider l'un et l'autre durant les périodes d'urgence.
  • Travailler à partager l'information pertinente visant à prévenir les gens ou les biens qui menacent notre sécurité et notre sûreté mutuelle en les empêchant d'entrer l'une ou l'autre nation ou de traverser notre frontière commune, tout en respectant nos lois respectives, incluant les lois ayant trait à la vie privée.
  • Là où nos lois nationales limitent ou interdisent ce genre de partage, nous nous efforcerons à garantir que nos systèmes séparés préviennent l'entrée de gens ou de matières dangereuses dans l’un ou l'autre pays ou à travers la frontière commune.
  • Développer les opérations intégrées de maintien de la loi le long de notre frontière commune et de nos cours d'eau afin de prévenir les criminels et/ou les terroristes d'utiliser la frontière pour éviter le maintien de la loi ou pour infliger du dommage à nos deux pays.
  • Viser à mettre en commun nos ressources là où c’est possible en explorant des modèles de facilités de frontière conjointes ou partagées, de l'équipement et de la technologie, de même que la désignation de personnel commun lorsque approprié.

Dans une lettre au Ministre Van Loan, le Président et Chef exécutif de la COPA écrit ce qui suit:

Quoi que je supporte cet effort de sécurité coopérative, j'aimerais insister sur le besoin pour votre Ministère et le Department of Homeland Security, d'une manière plus coordonnée que ce qui a été le cas jusqu'à présent, de comprendre et d'évaluer l'impact des mesures de sécurité envers ces citoyens qui voyagent légitimement à travers notre frontière mutuelle par avion privé.

L'Association canadienne des pilotes et propriétaires d'aéronefs (COPA) représente des dizaines de milliers de Canadiens qui utilisent des avions privés enregistrés pour des fins de voyage personnel et de récréation. On réfère à ce secteur de l'aviation en tant qu'aviation personnelle, ce qui représente au Canada et aux États-Unis des milliards de dollars annuellement en activités d'affaires et de tourisme.

Comme mesure de l'impact économique, l'an dernier seulement, l'agence des services frontaliers du Canada a fourni des autorisations à 68,000 avions privés étrangers, la grande majorité de ceux-ci provenant des États-Unis. Même si nous n'avons pas de statistiques pour les avions canadiens qui reviennent au pays, il est raisonnable de conclure qu'environ 100,000 avions privés canadiens et américains ont traversé notre frontière pour des besoins d'affaires et de tourisme.

Le nombre croissant et la complexité des mesures de sécurité, particulièrement du côté américain de la frontière et avec encore plus de mesures qui s'en viennent, entravent les mouvements légitimes. Durant les derniers mois, des besoins additionnels introduits par diverses agences ont créé une situation onéreuse pour ceux qui voyagent par avion; bien plus que pour les autre modes de transport à travers la frontière.

Vu de notre perspective, il appert qu’il existe une coordination insuffisante entre les agences à un point tel que les opérateurs d'avions sont obligés de fournir la même information à plus d'une agence, chaque fois dans des formats uniques visant à satisfaire les systèmes des agences, résultant en beaucoup de frustration et d'opportunité pour des erreurs et des pénalités conséquentes envers des citoyens qui essaient simplement de se conformer à la loi.

J'aimerais attirer votre attention sur l'un des buts du communiqué conjoint:

"Mettre de l'avant des initiatives qui gèrent le risque tout en facilitant le mouvement légitime des biens et des gens..."

Bien qu'il y ait eu des tentatives pour arriver à ce but individuellement par les agences, un manque de coordination a résulté en plusieurs niveaux additionnels de bureaucratie qui font tout sauf faciliter le mouvement.

Selon notre opinion, nous avons besoin d'une bien meilleure révision des mesures de sécurité pour garantir que la meilleure combinaison de sécurité et de liberté pour les voyageurs légitimes puisse être maintenue.

Dans ce but, une des initiatives que nous aimerions voir mise de l'avant est la nécessité, à chaque fois qu'une mesure est considérée, de vérifier si le but de la mesure peut être atteint par une mesure existante. De même, la menace que cette mesure sert à adresser pourrait être plus profondément examinée pour s'assurer que la menace est réelle et non simplement perçue.

Comme point de départ pour cet effort de supervision, une revue complète des mesures existantes devrait être entreprise avec comme but de les consolider afin de simplifier le processus de passage de la frontière et de réduire la duplication.

La connaissance que possède la COPA de ce secteur de l'aviation peut vous être utile afin de comprendre l'impact des mesures de sécurité et de mettre au point des pratiques alternatives. Nous sommes prêts à vous aider et nous demandons à être consultés par rapport aux initiatives annoncées plus haut.