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Le Canada Va Ameliorer La Securite De La Navigation Aerienne


Le Ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd’hui que des modifications proposées au Règlement de l’aviation canadien permettront de mieux baliser et éclairer les obstacles à la navigation sécuritaire des aéronefs au Canada.

«Notre gouvernement est résolu à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation aérienne et du transport aérien», a dit Baird. «Ces modifications rendront le Règlement plus facile à comprendre pour ceux qui sont responsables de s’assurer que les obstacles à la navigation aérienne sont bien identifiés. Elles les aideront aussi à mieux comprendre leurs responsabilités et les conséquences de la non-conformité au Règlement.» Les modifications amélioreront le Règlement de l’aviation canadien en redéfinissant les obstacles qui sont assujettis aux exigences sur le balisage et à l’éclairage d’obstacles (comme les hauts immeubles ou les pylônes d’antenne), et en modifiant les normes de manière à les adapter aux progrès techniques actuels.

Dans le cadre des ces modifications, de nouvelles amendes sont par ailleurs proposées en cas de non-conformité au Règlement.

Les amendements proposés ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, depuis le 5 juin 2010.

Une période de commentaires de 30 jours est en cours, durant laquelle les parties intéressées peuvent fournir leurs points de vue à Transports Canada.

Après avoir considéré les commentaires reçus, Transports Canada procèdera afin d’obtenir l’approbation finale et la publication dans la Gazette du Canada, Partie II, lorsque les règlements prendront force de loi.

Ces amendements proposés viendraient ancrer la nécessité de baliser et d’illuminer les obstacles à la navigation aérienne dans la règlementation, enlevant ainsi le besoin de procéder par ordonnances ministérielles, un processus lent qui résulte en une exposition prolongée à des situations non sécuritaires.

Les amendements viendraient clarifier la procédure applicable et fournir aux intéressés des critères consistants. Les coûts existants de balisage et d’éclairage des obstacles n’augmenteraient pas beaucoup car la presque totalité de ceux qui ont la responsabilité ou le contrôle d’un obstacle à la navigation aérienne sont en conformité.

Dans plusieurs cas, les coûts pourraient même diminuer dû à l’introduction de nouvelles technologies maintenant admises à l’intérieur des normes (exemple: les diodes luminescentes - en anglais Light-Emitting Diodes ou LEDs - maintenant admises par les nouvelles normes résultent en des coûts d’entretien moins élevés à cause de leur longue vie utile).

CONSULTATION

Un groupe de travail composé du gouvernement, des intéressés de l’aviation (par exemple, l’Association des pilotes de ligne, l’Association des pilotes d’Air Canada, la COPA) et les intéressés du secteur non aviation (par exemple, Manitoba Hydro, Intersignal Aviation Obstruction Inc., Crouse-Hinds Airport Lighting Products, CBC Southern Ontario, Siemens Electric Ltd, Honeywell) a été formé en septembre 2001 afin de réviser la section 601.19 des Règlements de l’aviation canadienne et des normes attenantes.

Les conclusions du groupe ont été présentées à la réunion du Comité technique des opérations et règlements de vol du Conseil consultatif de le règlementation aérienne canadienne (CCRAC) qui s’est tenu le 9 décembre 2003.

Les membres de ce comité technique, qui inclut des représentants du gouvernement, des associations aéronautiques (la Ultralight Pilots Association of Canada, la COPA, l’Association du transport aérien du Canada, la Air Line Pilots Association, l’Association des pilotes d’Air Canada), et les syndicats (par exemple le Syndicat canadien de la fonction publique), ont recommandé les amendements proposés.

Les affaires règlementaires de l’aviation civile ont envoyé une lettre aux intéressés en aviation comme ceux en dehors de l’aviation en date du 5 août 2009, les informant de l’intention du Ministre d’aller de l’avant avec cette proposition règlementaire.

Les amendements peuvent être consultés sur le site internet de la Gazette du Canada, Partie I.