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La COPA rappelle à un canton la juridiction fédérale

Par Kevin Psutka

 

J’ai récemment été contacté par quelques membres COPA qui ont des chalets dans le Canton d’Archipelago, près de Parry Sound, Ontario, où une assemblée de consultation publique a été convoquée pour discuter de changements dans un statut qui visaient à contrôler les avions, et en particulier les hydravions, dans le canton.

J’ai demandé aux directeurs Doug Ronan et Marc Charron de donner un coup de main en faisant des recherches et en assistant à cette réunion au nom de la COPA puisque le canton est situé dans la région où Marc habite et que Doug est aussi le Président de l’Association des pilotes d’hydravions de l’Ontario (qui est aussi une Escadrille COPA).

Le changement proposé du statut introduit un calcul pour la couverture totale du lot par des structures qui incluent les hangars. En faisant des recherches au sujet de l’historique du changement, nous avons découvert des documents indiquant que le Canton veut aussi limiter l’aviation à cause d’inquiétudes non fondées au sujet de la sécurité.

Les changements proposés comportent deux implications. Premièrement tout propriétaire ayant un hangar sur sa propriété pourrait voir la surface de sa résidence potentielle réduite à cause de cette structure ou bien la construction d’un hangar pourrait être refusée à cause de l’arrêté municipal touchant la couverture du lot.

Deuxièmement, toute propriété ayant la désignation d’aérodrome aurait subi des frais additionnels et punitifs d’autorisation et de développement.

À la réunion, les officiels du Canton ont été rappelés que, au Canada, les aérodromes et leur infrastructures de support tels que les hangars sont sous la juridiction fédérale et ne peuvent pas être règlementées soit par une municipalité ou par une province. Aussi, ils ont été rappelés que la sécurité aérienne est la responsabilité du Ministre fédéral des Transports.

Il y a eu une certaine indication de la part des officiels qu’il n’était pas de leur intention de limiter l’aviation mais plutôt de réduire l’abus par certains propriétaires qui déclarent qu’un abri à bateaux est un hangar dans une tentative de contourner les calculs de couverture du lot. Nous avons suggéré qu’il serait mieux de régler ce problème en faisant respecter les statuts actuels plutôt que de créer de nouveaux statuts qui engloberaient l’aviation.

Les officiels ont entendu des représentations de plus d’une douzaine de gens qui sont opposés aux changements de statut proposés et personne ne s’est prononcé en faveur des changements.

Le Conseil a remis sa décision à une date ultérieure et la COPA surveillera ceci de près. S’ils décident de procéder avec le statut et essaient d’interférer avec l’aviation, ceci pourrait devenir un cas pour le Fonds spécial d’action de la COPA. Les dons des membres à ce fonds fournissent des ressources, par exemple, pour payer les dépenses pour assister à des réunions et, si nécessaire, pour aller en cour pour défendre notre droit d’avoir un aérodrome et des bâtiments associés.

Le Fonds spécial d’action de la COPA a été introduit pour protéger les droits et libertés de ses membres de voler au Canada. Le fait qu’il existe un tel fonds avec plus d’un million de $ en réserve pour combattre les gouvernements et les organisations qui pourraient défier ces libertés, aide énormément à décourager de tels entreprises.

Il est important que les aviateurs au Canada reconnaissent la valeur de soutien du Fonds spécial d’action et qu’ils contribuent au fonds. Les détails sur la manière de contribuer peuvent être trouvés sur notre site internet: www.copanational.org.