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Un poids de moins sur les épaules des constructeurs amateurs

Par Patrick Gilligan

 

Bonnes nouvelles des normes de la Maintenance et de la construction des aéronefs à Transports Canada (TC): les avions à voilure fixe et à voilure tournante non certifiés de construction amateur ne seront plus limités par le poids ou par le nombre de passagers à bord.

La référence spécifique aux limites de poids et du nombre d’occupants, et dans le cas des avions plus légers que l’air, de limites de flottabilité ou de capacité cubique, a simplement été retirée de l’exemption dans la Section 549.01 du RAC et du Chapitre 549 du Manuel de navigabilité.

Même si ce nouvel amendement n’est pas disponible sur le site internet de TC au moment d’écrire cet article, le document de référence peut être trouvé à l’adresse suivante:

http://www.tc.gc.ca/aviation/applications/exemptions/docs/en/1298_Att.htm

 

HISTORIQUE

TC a reçu une requête initiale d’un manufacturier au sujet d’un projet spécifique à être localisé au Canada, mais il ne rencontrait pas le règlement du moment limitant l’avion à 5,000 livres et quatre sièges.

Le manufacturier désirait utiliser les règlements de construction amateur pour commodément autoriser la construction d’un nouveau modèle d’avion.

TC a admis que des avions existants opéraient déjà avec succès aux États-Unis et de ne pas approuver ces avions de construction amateur restreints par cette limite artificielle de poids et d’occupation en tant qu’avions non certifiés de construction amateur et enregistrés au Canada était injuste.

 

Une exemption a été proposée pour ce projet.

En janvier 2006, un «groupe de travail» de la Partie V Maintenance et construction d’aéronefs du CCRAC (Conseil consultatif de la réglementation aérienne canadienne), touchant les avions récréatifs, co-présidé par COPA et TC, a été formé avec des représentants de toutes les organisations intéressés dans les avions non certifiés au Canada.

Le but premier de ce groupe de travail était de recommander l’abolition de mesures bureaucratiques non nécessaires, tout en maintenant et en augmentant les niveaux de sécurité existants, et d’enligner les standards techniques et opérationnels avec les avancements technologiques présents et futurs.

En janvier 2007, le rapport final du groupe de travail a été soumis au Comité technique du CCRAC. Quarante-deux recommandations ont été proposées, l’une d’elles étant «de permettre l’opération d’avions de construction amateur dépassant les limites courantes de poids et d’occupation.»

Pour plus d’informations au sujet de ce rapport, consultez le lien suivant:

http://archive.copanational.org/non-members/body_files/HomePageStory182.htm

L’élan créé par cette requête initiale à TC et les recommandations proposées par le groupe de travail ont encouragé une analyse de risque à l’intérieur de TC et la décision de supprimer ces limites pourrait en fait augmenter la sécurité en éliminant le besoin de se conformer à une limite arbitraire de poids, qui pourrait par exemple restreindre les réserves de carburant à bord durant certaines opérations afin de rencontrer le poids maximal au décollage.

L’investissement de la COPA tout au cours de l’année 2006, en fournissant des idées et en travaillant de près avec le Groupe de travail porte maintenant des fruits, tout en augmentant les perspectives de posséder et de voler des avions non certifiés.