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Les licences canadiennes actuelles de pilote privé expirent le 31 décembre

 

Toutes les licences canadiennes d’équipage de vol, permis et certificats médicaux dans le format actuel expireront dans un avenir rapproché. Les licences de pilote de ligne et les licences commerciales ont déjà été remplacées avec la licence nouveau format. Les licences actuelles de pilote privé expireront le 31 décembre, 2009. Donc, si vous n’avez pas fait une demande pour les licences nouveau format, faites-le dès aujourd’hui!

Le Carnet de documents d’aviation deviendra la nouvelle façon de présenter les licences, permis, certificats médicaux et les annotations. Il consolide ces documents dans un seul et même livret et il ajoute des aspects qui viendront accroître la sécurité tel que la photo d’identification du détenteur.

Une étude de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet de 50 documents fédéraux faisant partie d’une «Analyse de risque sur la sécurité des documents» a déterminé que les documents aéronautiques canadiens actuels (licences d’équipage de vol et certificats médicaux) faisaient partie de la catégorie à haut risque.

L’ASFC a fait des recommandations afin de palier aux risques reliés à la sécurité dans le Rapport sur la sécurité des documents internes du Gouvernement du Canada qui date de juin 2006.

En se basant sur ces recommandations, Transports Canada (TC) a approuvé le design et la mise en place d’un nouveau format de licences pour les équipages de vol et les contrôleurs de trafic aérien.

Le Carnet de documents d’aviation aura un aspect similaire au passeport canadien. Il consolidera quatre documents, soit les licences, les permis, les certificats médicaux et les attestations de compétence.

Le document sera valide durant une période de cinq ans et sera conforme aux standards internationaux.

Les licences, permis et certificats médicaux, dans leur forme actuelle, expireront à des dates spécifiques dans un avenir rapproché. Il est important de noter que vous ne serez plus autorisé(e) à exercer les privilèges de votre licence ou permis après la date d’expiration et que vous devrez faire une demande pour la nouvelle licence.

Si vous ne faites pas de demande pour votre nouveau Carnet de documents d’aviation, vous ne serez plus autorisé à exercer les privilèges de votre licence ou permis après la date d’expiration.

L’information détaillée est disponible au site internet suivant: http://www.tc.gc.ca/civilaviation/general/personnel/changes.htm

mais vous trouverez plus loin dans cet article les points clés et les dates importantes.

Record de compétence linguistique

Si vous n’avez pas de profil de compétence linguistique enregistré avec TC, vous ne recevrez pas votre nouveau Carnet de documents d’aviation. La compétence linguistique sera une exigence dans la délivrance d’une licence en accord avec les RACs (Règlements de l’aviation canadienne).

Vous devriez contacter votre bureau régional des Licences d’équipage de vol et demander quel est votre statut de votre évaluation en compétence linguistique sur votre filière de licence.

http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/IMSdoc/ACs/400/400-002.htm

Horaire de remplacement des documents existants

- Les détenteurs d’une Licence de pilote de ligne aérienne pour avion/hélicoptère ou les détenteurs d’une Licence de pilote commercial peuvent soumettre leurs applications maintenant.

Les licences actuelles expireront au 31 mars 2009.

- Les détenteurs d’une Licence de pilote privé, d’ingénieur de vol ou les détenteurs d’une Licence de Contrôleur de trafic aérien pourront soumettre leurs demandes à partir du 1er janvier 2009.

Les licences actuelles expireront au 31 décembre 2009.

- Les détenteurs d’une Licence de pilote de planeur, d’une Licence de pilote de ballon, d’un Permis de pilote de gyrocoptère, de pilote récréatif ou de pilote d’avion ultra-léger pourront soumettre leurs demandes à partir du 1er janvier 2010.

Les licences actuelles expireront au 31 décembre 2010.

Les détenteurs de plus d’un document devraient faire leur demande pour le remplacement de leur Carnet de documents d’aviation en se basant sur la date de tombée la plus hâtive qui s’applique dans la liste énumérée plus haut afin d’éviter l’expiration d’un de leurs quelconques documents.

Si le détenteur d’un document permet à sa licence ou son permis d’expirer sans obtenir le nouveau livret, exactement la même demande peut être soumise à une date ultérieure, exactement de la même manière qu’elle doit être soumise maintenant.

Requérants pour une nouvelle licence ou permis

Complétez la formule de demande de licence ou permis (Demande de Permis/Licence pour l’équipage de conduite, formule numéro 26-0196) et complétez la formule de demande pour le nouveau Carnet de documents d’aviation (Demande de Carnet de documents d’aviation, formule numéro 26-0726).

Comment faire une demande?

Le remplacement des documents existants par le nouveau Carnet de documents d’aviation requiert que les détenteurs des documents actuels accomplissent quatre étapes. La quatrième étape se fera lors de la réception du nouveau carnet.

Étape No. 1: Ayez une photographie de style passeport prise par un photographe commercial selon les spécifications usuelles.

Étape No. 2: Complétez la Demande de Carnet de documents d’aviation, formule numéro 26-0726 (0804-01).

Étape No. 3: Soumettez la formule de demande complétée et la photographie à un bureau des Licences de TC.

Étape No. 4: (lors de la réception de votre nouveau carnet) Révisez le nouveau Carnet de documents d’aviation immédiatement sur réception afin de confirmer que toute l’information contenue dans le carnet est correcte. Si l’information est correcte, signez le carnet dans l’espace prévu à cette fin à la page 2.

De l’information supplémentaire au sujet du nouveau Carnet de documents d’aviation et des formules 26-0726 (pour les demandeurs actuels et les demandeurs d’une nouvelle licence) et de l’information sur la manière de convertir les documents existants, est disponible à tout bureau régional de licence de TC ou sur le nouveau site internet au sujet du nouveau format des licences et permis à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/civilaviation/general/personnel/changes.htm

ou allez au site de recherche des formules de Transports Canada et inscrivez le numéro de formule 26-0726 à l’adresse suivante: http://www.tc.gc.ca/forms-formulaires/search.aspx .

Il existe une section de questions fréquemment demandées à l’adresse suivante: http://www.tc.gc.ca/civilaviation/general/personnel/bookletfaq.htm et une circulaire consultative à l’adresse suivante: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/IMSdoc/ACs/400/400-001.htm

Le coût $$

Lorsque le concept d’un document plus sécuritaire a été considéré, la COPA a souligné que le bénéfice ne serait pas relié aux pilotes, mais aux objectifs de sécurité du gouvernement. En conséquence, les pilotes ne devraient pas avoir à payer pour le remplacement de leurs documents existants. Transports Canada nous a écouté.

Une des raisons pour choisir le format passeport est de conserver les coûts bas. En utilisant la même facilité de production et les mêmes procédés de fabrication que le passeport reflète le bon sens. Le coût qui vous incombera sera limité au coût nécessaire pour obtenir une photo passeport d’un photographe commercial et le coût de poster votre formule de demande.

La liste courante de prix pour les licences du personnel et l’entraînement demeure en effet pour les demandeurs de nouvelles licences, permis et annotations.