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Besoins d’adhésion au Programme d’assurance groupe aviation COPA

Par Peter S. Ireland

 

Marsh Canada Ltée.

Suite à la parution de la lettre datée du 30 mai 2008 (envoyée à tous les membres COPA qui sont assurés par le biais du Programme d’assurance groupe aviation) et l’article publié dans l’édition de juillet 2008 du journal COPA Flight, un nombre de membres COPA ont demandé des clarifications supplémentaires au sujet du type d’adhésion dont ils ont besoin pour satisfaire les besoins d’assurance au cas où une réclamation serait faite sous l’égide de leur police d’assurance.

Voici une brève explication de ces besoins d’assurance :

PLAN AILES D’OR

Si le nom de l’assuré indiqué sur la police est le même que sur l’enregistrement de l’avion inscrit avec Transports Canada et que l’avion est enregistré de la façon suivante :

Un seul individu: L’individu doit être un membre COPA régulier ou familial.

Plusieurs individus (co-propriétaires): Chaque individu co-propriétaire doit être un membre COPA régulier ou familial.

Une Corporation:

A) Si la corporation existe dans le but d’offrir un service à l’industrie, une adhésion corporative est nécessaire.

B) Si la corporation existe en tant qu’entité légale couvrant la propriété de l’avion, (exemple: raisons fiscales ou de coûts d’exploitation) et si la corporation n’offre aucun service à l’industrie, alors:

i) chaque actionnaire de la corporation doit être un membre COPA régulier ou familial. S’il y a un changement dans la composition des actionnaires de la corporation, les nouveaux actionnaires doivent alors tous être membres COPA réguliers ou familiaux.

OU

ii) Une adhésion corporative à la COPA est aussi acceptable (même si seulement un individu est désigné en tant que membre COPA) pourvu que l’adhésion corporative à la COPA soit au même nom que le nom déclaré sur la police.

PLAN AILES D’ARGENT

Une police du Plan Ailes d’argent est toujours émise au nom du pilote puisque la couverture d’assurance est rattachée au pilote.

Toutefois, si le détenteur de la police assure aussi la coque d’un avion qu’il possède à partir de la même police, alors: si le nom mentionné sur l’enregistrement de l’avion avec Transports Canada est au nom suivant:

1. Un seul individu et la propriété de l’avion inscrit sur la police est au même nom que celui indiqué sur l’enregistrement de l’avion. L’individu doit être un membre COPA régulier ou familial.

2. Plusieurs individus (en co-propriété) et que l’avion inscrit sur la police appartient aux mêmes individus que ceux indiqués sur l’enregistrement de l’avion. Chaque individu co-propriétaire doit être un membre COPA régulier ou familial.

3. Une corporation et la propriété de l’avion inscrit sur la police est au même nom que celui indiqué sur l’enregistrement de l’avion.

A) Si la corporation existe dans le but d’offrir un service à l’industrie, une adhésion corporative est nécessaire.

B) Si la corporation existe purement en tant qu’entité légale couvrant la propriété de l’avion (exemple: raisons fiscales ou de coûts d’exploitation), et si la corporation n’offre aucun service à l’industrie:

i) chaque actionnaire de la corporation doit être un membre COPA régulier ou familial. S’il y a un changement dans la composition des actionnaires de la corporation, les nouveaux actionnaires doivent alors tous être membres COPA réguliers ou familiaux.

OU

ii) Une adhésion corporative à la COPA est aussi acceptable (même si seulement un individu est désigné en tant que membre COPA) pourvu que l’adhésion corporative à la COPA soit au même nom que la corporation désignée comme propriétaire de l’avion sur la police.

Si vous désirez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.