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Mise à jour - règlement ELT 406

Par Kevin Psutka

 

La COPA a reçu le message suivant de Transports Canada au sujet du statut du règlement ELT:

"Transports Canada va recommander que les règlements au sujet des radiobalises de repérage d'urgence (ELTs) soient publiés dans la Gazette Canada, Partie II, en attente d'une rencontre du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui prendra place à un certain moment à l'automne 2009. Une fois publiés, les règlements exigeront que tous les avions utilisés pour des opérations commerciales, privées ou gouvernementales soient équipés soit d'un ELT 406 MHz ou soit de moyens de localisation d'urgence alternatifs approuvés par Transports Canada.

Les règlements fourniront une période de transition de deux ans afin d'allouer suffisamment de temps aux intéressés de se conformer aux nouveaux règlements.

Les avions engagés dans des opérations non commerciales en aviation de loisir et qui sont présentement requis d'être équipés d'un ELT seront requis de maintenir leur ELT. Toutefois, tout nouvel avion qui n'est pas équipé d'un ELT capable de transmettre sur la fréquence 406 MHz sera requis de retenir leur ELT et aussi d'avoir à bord un placard qui est visible à tous les passagers. Le placard informera les passagers que l'avion n'est pas équipé d'un ELT tel que recommandé par les normes internationales, ce qui pourrait contribuer à des délais dans les opérations de recherche et sauvetage. Les règlements fourniront une période de transition de 90 jours afin de garantir la conformité avec les exigences additionnelles."

Cette déclaration a fait suite aux efforts de la COPA pour stopper l'ébauche de règlementation, qui a fait l'objet d'un processus de consultation publique suite à sa parution dans la Gazette I, afin d'empêcher que l'ébauche ne devienne loi dans la Gazette II. Le Ministre des Transports a retourné l'ébauche pour un travail plus approfondi et la déclaration ci haute reflète ce travail et l'intention de Transports Canada de rechercher une plus grande consultation.

Il est important de noter que la déclaration ci haute est une déclaration d'intentions, pas une annonce de règlement final. L'ébauche subit présentement une revue interne, incluant une approbation légale, et elle peut changer encore, à mesure qu'elle fait son chemin à l'intérieur du processus.

Si la version finale du règlement satisfait cette intention, les avions de loisir enregistrés de manière privée, incluant les avions enregistrés à l'étranger, auront la permission de choisir entre un ELT 406 MHz, un moyen alternatif et les ELTs 121.5 MHz (TSO C91 ou C91a).

Si vous n'avez pas converti au 406, S.V.P. rappelez-vous que la surveillance satellite de la fréquence 121.5 MHz a cessé en date du 1er février 2009 et vous devriez considérer l'emport d'un appareil alternatif, enregistrer un plan de vol et adhérer à votre plan de vol, tout en surveillant la fréquence 121.5 Mhz car ceci peut être la seule capacité d'alerte pour plusieurs de vos confrères pilotes.

Même si vous avez converti au 406, vous devriez considérer des mesures additionnelles pour améliorer vos chances pour que votre signal de détresse soit détecté et que vous soyez trouvé.