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Organismes sans but lucratif: nouvelle loi

 

Des fois, j’ai l’impression que nos gouvernements pensent que nous n’avons pas suffisamment de choses à faire. Comme si les défis constants à notre liberté de voler n’étaient pas suffisants, nous avons maintenant une nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avec laquelle nous battre. Cette nouvelle loi est en vigueur depuis octobre 2011 et on nous a donné jusqu’en octobre 2014 pour nous y soumettre.

La Loi établit un nouveau jeu de règlements pour toutes les organisations à but non lucratif incorporées fédéralement. Elle remplace la Loi sur les corporations canadiennes (Partie 2) vieille de 100 ans sous laquelle toutes les organisations à but non lucratif incorporées fédéralement sont établies et il y en a un nombre immense de celles-ci.

Ceci affecte nos trois organisations: la COPA, le Fonds spécial d’action COPA Inc., et la Fondation COPA sur la sécurité aérienne. Ce n’est pas que je suis contre le fait de mettre à jour une règlementation qui date d’un siècle, c’est certain. Je suis pour le fait d’être à jour, mais cela requiert beaucoup de travail.

Le Comité de gouvernance du Conseil d’administration, présidé par Ray Hawco, commence à peine le travail avec l’aide du Gérant du Bureau de la COPA, Shelley Goertzen. Cela implique plus que le simple remplissage de quelques formules. Corporations Canada nous a gracieusement fourni un guide de transition de 40 pages pour nous aider à naviguer à travers le processus.

Sous la vieille loi, les organismes à but non lucratif étaient incorporés à partir de Lettres patentes qui ne faisaient qu’établir les objectifs de l’organisation. Le reste des détails se retrouvait dans les statuts. Ceci explique le fait que plusieurs grandes organisations, telles que la COPA, ont des statuts élaborés.

Dans notre cas, nous en avons trois séries. Selon la nouvelle loi, une organisation à but non lucratif est incorporée avec des articles d’incorporation qui incluent les objectifs de l’organisation, une définition claire des classes de membres, les restrictions par rapport aux activités, comment les actifs doivent être distribués lors de la dissolution, et ensuite viennent les statuts.

Ceci ne semble pas trop terrible, mais la nouvelle loi contient un grand nombre de règlements par défaut qui auparavant avait dû être inscrit dans les statuts. Ceci rend la tâche plus facile pour une nouvelle organisation à but non lucratif de s’incorporer, mais pour un organisme à but non lucratif déjà existant, cela veut dire que les statuts requièrent une révision détaillée pour s’assurer que tout est en accord avec la nouvelle loi.

Si nous avions beaucoup d’argent, on pourrait tout donner cela à faire à un avocat, mais peu d’organisations à but non lucratif ont de l’argent de côté pour quelque chose comme cela. C’est donc notre Comité de gouvernance qui s’occupera de la majorité du travail.

Nous savons déjà que plusieurs aspects de nos statuts auront besoin d’être amendés et qui sait quoi d’autre nous allons découvrir dans tous ces détails. Une fois que ce sera fait, la documentation pour la Fondation COPA sur la sécurité aérienne devra être approuvée par l’Agence du revenu du Canada parce que la Fondation est enregistrée comme organisme charitable.

Ensuite nous aurons le paquet au complet qui sera révisé par notre avocat pour s’assurer que tout est bien fait. Le plan est pour que tout ceci soit complété et prêt pour l’approbation des membres à l’Assemblée générale annuelle en juin 2013. Ceci est un an d’avance par rapport à la date limite, mais nous voulons en avoir fini avec ceci plus tôt que plus tard.

En fin de compte, il devrait seulement y avoir quelques changements dans la manière dont nous faisons les choses, quoique que nous sachions qu’il y aura quelques additions par rapport à ce que nous faisons lors des assemblées générales annuelles. À mon point de vue, la nouvelle loi rendra la tâche du Conseil d’administration plus difficile parce que le processus de gouvernance devra suivre tous les règlements par défaut de la loi de même que les statuts de l’organisation.

La position de Parlementaire au Conseil de direction deviendra encore plus importante qu’elle l’est aujourd’hui. Si vous avez réussi à demeurer éveillé jusqu’à maintenant, c’en est assez pour l’instant. Nous reviendrons vous en parler de tout ça l’année prochaine. En attendant, continuez à faire tourner votre hélice.