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Ennuyant mais c’est important

 

Dans ma colonne d’avril, j’ai mentionné que les nouveaux Statuts de la COPA seraient imprimés dans l’édition de juin du journal pour que vous puissiez les lire avant notre Assemblée générale annuelle (AGA) à Moncton. De fil en aiguille, nous avons dû publier plusieurs documents en plus des statuts et le volume total représentait bien plus que ce que nous avions prévu. En échange, nous avons décidé de publier tous les documents dans la section «Members Only» de notre site internet. Suivez le lien «COPA By-Laws».

À l’AGA de Moncton, le 7 juillet prochain, nous demanderons aux membres d’approuver les nouveaux statuts et leurs documents auxiliaires. Pour ceux qui sont intéressés aux changements ou qui veulent passer à travers tous les documents, les explications qui suivent pourront rendre service.

Le Comité de révision des Statuts, présidé par Ray Hawco, Directeur de Terre-Neuve et du Labrador, a passé bien des heures au cours des mois d’hiver à réviser les statuts courants de la COPA et les Lettres patentes afin de les mettre à jour.

La COPA a été incorporée en 1954 à partir de Lettres patentes très simples, qui étaient conformes à la Loi sur les compagnies du temps. Depuis lors, des statuts ont été ajoutés et périodiquement amendés au cours des ans. Comme vous pouvez l’imaginer durant une si longue période de temps, les statuts n’ont pas suivi l’évolution dans les pratiques opérationnelles de la COPA, expliquant ainsi la raison pour laquelle le Conseil a voulu qu’une révision soit faite.

Notre Conseiller juridique nous a fait remarquer que la Loi sur les compagnies avait changé et que nos Lettres patentes avaient aussi besoin d’une mise à jour.

Les changements proposés des statuts reflètent les pratiques opérationnelles courantes de la COPA. Le Comité de révision a aussi identifié des opportunités d’amélioration dans les processus et des opportunités de déplacer des items de politique en dehors des statuts et à l’intérieur de notre nouvelle structure de Politiques du Conseil d’administration. Le Comité exécutif a fourni des conseils sur  tous les changements et notre Conseiller juridique a fourni des avis et a vérifié la conformité de notre travail avec la Loi sur les corporations canadiennes.

Sur notre site internet, vous trouverez trois documents touchant les changements dans les statuts opérationnels. Le premier est une copie des «Statuts courants de la COPA» qui représente le seul document des statuts que nous possédons actuellement. Le second est un document de «Changements» qui établit une comparaison entre les statuts courants et les statuts proposés. Le troisième est le nouveau «Statut général opérationnel No. 1».

Tel que le nom le suggère, ceci est le statut opérationnel primaire et il remplacerait les statuts courants. Si vous voulez obtenir une idée des changements, lisez le document de «Changements». Si vous voulez être au courant de tous les détails, lisez tous les trois documents.

Notre Conseiller juridique nous a avisé que trois sections avaient besoin d’une mise à jour dans les Lettres patentes de la COPA.  La première touche l’énoncé de notre mission. La COPA avait été originalement établie afin de «promouvoir et encourager toutes les facette de l’aviation». La réalité aujourd’hui est que nous ne pouvons promouvoir toutes les facettes de l’aviation et nous devons rétrécir notre centre d’intérêt afin d’être plus efficace, ce que nous avons fait avec notre énoncé de mission. Nous proposons donc d’incorporer notre énoncé de mission dans nos Lettres patentes.

La deuxième section est l’inclusion d’une clause de dissolution. Même s’il en existe déjà une dans nos statuts actuels, la Loi sur les corporations exige de nos jours qu’il y en ait une dans les Lettres patentes. Le texte nécessaire a été fourni par notre Conseiller juridique.

De même, le texte touchant aux emprunts dans les Lettres patentes courantes ne répond pas aux exigences actuelles de la Loi et notre Conseiller juridique a donc fourni un nouveau texte communément en usage aujourd’hui. Il est aussi requis qu’un statut au sujet des emprunts soit élaboré afin de correspondre à celui des Lettres patentes.

Ainsi le quatrième document que vous trouverez  sous la rubrique «By-Laws» dans la section «Members Only» est le Statut No. 2 qui autorise ces trois modifications dans les Lettres patentes courantes. Celui-ci est suivi du Statut No. 3 qui est un statut touchant les emprunts correspondant à la section révisée des emprunts dans les Lettres patentes.

Le dernier document est le Statut No. 4 qui autorise l’annulation des vieux statuts et la mise en place du Statut général opérationnel No. 1.

Si vous n’êtes pas un avocat, vous trouverez toutes ces affaires plutôt ennuyantes, mais c’est important.  Durant mon terme au Conseil d’administration, Il y a eu plusieurs occasions où nous avons sortis les Statuts et avons eu de longues discussions au sujet de l’interprétation des clauses et leur applicabilité par rapport au travail devant nous. Plus ces documents sont clairs et précis, meilleur et plus consistant sera notre processus de gouvernance.

Le résultat final est un ensemble de Lettres patentes et de Statuts mis à jour qui sont respectueux de la Loi sur les corporations et en ligne avec nos pratiques opérationnelles et nos politiques courantes.

Lors de l’AGA à Moncton, je demanderai aux membres de voter en faveur des ces items. Si vous ne pouvez participer à l’AGA, rappelez-vous que vous pouvez désigner quelqu’un afin de voter pour vous par procuration (consultez l’avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle ailleurs dans cette parution).

En attendant, continuez à faire tourner vos hélices.