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Énergie verte et aviation

By Kevin Psutka

1 juin 2009

 

Le Gouvernement de l’Ontario a récemment proposé une législation (Bill 150) afin de créer une Loi de l’énergie verte, qui aiderait à construire une économie verte en promouvant l’utilisation de l’énergie renouvelable et d’autres mesures.

Une composante du projet de loi est particulièrement inquiétante pour l’aviation. Afin de rendre la chose plus facile pour construire des projets d’énergie verte, incluant les fermes d’éoliennes (en anglais: wind turbines), le projet de loi permettrait au gouvernement d’ignorer les ententes ou les arrêtés municipaux qui pourraient être en place afin de limiter où les objets pourraient être situés, tels qu’à proximité des aérodromes.

La loi, en fait, pave la voie pour des projets malgré les effets nuisibles envers les gens et la propriété.

Les projets d’éoliennes ont été une question difficile pour l’aviation, principalement parce qu’il n’y a aucune ligne directrice gouvernementale ou réglementation pour prévenir l’interférence causée aux opérations de milliers d’aérodromes certifiés, enregistrés et non enregistrés.

Un très petit nombre d’aéroports sont protégés par des règlements de zonage fédéraux, qui sont spécifiques à chaque aéroport. Les critères de qualification pour faire une demande de protection de zonage sont tels qu’un nombre relativement petit d’aérodromes certifiés, et aucun aérodrome enregistré ou non enregistré, peuvent se qualifier.

Ainsi, à part le fait d’assurer que les éoliennes soient marquées et illuminées de manière appropriée, Transports Canada n’empêchera pas les éoliennes d’être installées, et ils ont démontré cette position lors de plusieurs projets jusqu’à présent.

Puisqu’il n’y a pas de législation fédérale en place pour fournir des lignes directrices sur la localisation des éoliennes par rapport aux aérodromes, il est devenu nécessaire pour des individus de s’impliquer à défendre leurs aérodromes et «faire des arrangements» pour les protéger. La COPA a aidé dans certains cas, mais nous n’avons simplement pas le personnel ni les ressources nécessaires pour s’impliquer dans chacun des cas.

Il y a eu certains succès à convaincre les partisans de l’énergie éolienne et les municipalités d’adopter des mesures de compromis pour protéger les aérodromes mais si la loi est adoptée tel que proposée, tout ce bon travail pourrait être supplanté.

Le projet de loi a été accéléré à travers le processus de promulgation et la COPA n’a appris son existence qu’après qu’il soit passé en seconde lecture à la législature provinciale et il est maintenant dans les mains d’un comité pour fins de révision, incluant une session d’audiences publiques.

La COPA a obtenu la permission de faire une présentation de 10 minutes qui est disponible (en anglais) sur notre site internet à l’adresse suivante: www.copanational.org

Je suis heureux de vous rapporter que la présentation a été bien reçue par le Comité en date du 16 avril. Un des membres du panel, le Membre du Parlement provincial Joe Yakabuski, m’a rencontré après la présentation et il a déclaré qu’il était important de souligner les problèmes reliés à l’aviation et comme résultat de ma présentation, de même que celle à Toronto qui a été donnée par le membre COPA Joe Chow, propriétaire de Skydive Toronto, un amendement à la loi sera proposé pour y inclure la recommandation de la COPA «qu’une évaluation aéronautique soit entreprise par un promoteur d’éoliennes dans tous les cas afin de s’assurer que toutes les facilités aéronautiques sont identifiées et que les risques potentiels et les impacts envers les facilités aéronautiques soient analysés afin que les effets potentiellement négatifs provenant du développement soient atténués.»

Un autre membre du panel, le Membre du Parlement provincial Lisa McLeod, qui récemment a volé pour la première fois dans un appareil léger, s’est exprimée fortement en support de la position de la COPA. Elle a mentionné spécifiquement son vol au dessus de sa circonscription comme un évènement important lui aidant à comprendre le besoin de protéger et de promouvoir l’aviation.

Nous avons au moins un grand supporteur sur le Comité par le fait d’avoir été introduit à l’aviation générale et à son importance. Le vol avait été organisé par les membres COPA Norm April et Dave Houston, qui possèdent conjointement un DA40 et le louent à Ottawa Aviation Services, qui a organisé l’évènement.

Norm avait organisé le vol d’introduction afin de rendre les politiciens de la région d’Ottawa sensibles quant à l’importance de l’aviation générale pour leurs constituants. Ceci est un excellent exemple qui démontre comment le fait d’engager les politiciens peut rendre des bénéfices.

La Loi de l’énergie verte est une question importante pour le Canada parce que d’autres provinces surveillent étroitement avec l’idée en tête d’introduire une législation similaire. J’encourage tous les membres à surveiller les développements politiques et de s’impliquer tôt dans le processus législatif afin de protéger nos intérêts.

La COPA n’est pas opposée au fait d’améliorer notre environnement, mais nous devons tous nous assurer que les partisans sont au courant des effets négatifs non intentionnels que ceci peut avoir sur la sécurité aérienne et sa viabilité.