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Dilemme au sujet des frais de Nav Canada

 

Nav Canada vient de débuter une revue de sa structure de frais (une étude est disponible à www.navcanada.ca) et bien sûr la COPA va participer à cet exercice.

Plusieurs membres ont exprimé l’opinion au cours des années que notre secteur ne devrait pas payer de frais, arguant qu’ils n’utilisent pas ni ne veulent de ces services.  Donc, à mesure que l’on avance dans cette revue et on considère les options disponibles pour notre secteur, il est bon de revoir d’où nous sommes partis et quelles sont nos options réelles de changement.

Premièrement, la COPA demeure opposée à tout frais.  Ceci a été notre position depuis le début de Nav Canada parce que nous avons toujours considéré que notre contribution est la taxe d’accise de 11¢ par litre de carburant imposée par le gouvernement – taxe qui demeure en place jusqu’à ce jour.

Lorsque ce frais a été proposé, la COPA a réussi à convaincre l’entière industrie de l’aviation, incluant Nav Canada, qu’un prélèvement sur la taxe du carburant aviation était la méthode la plus juste de percevoir un frais, en considérant l’un des principes dominants de la Loi sur la commercialisation, qui concerne la sécurité.

Le principe veut que des frais ne peuvent être chargés de manière à décourager l’utilisation du système.  Ainsi, tout frais relié au service ne serait pas sécuritaire.

En bataillant pour votre liberté de voler, la COPA doit aussi considérer le coût et la sécurité.  Fréquemment, ces trois concepts sont en conflit et cela était certainement le cas lorsque les frais de Nav Canada ont été développés.

Un prélèvement sur le carburant a semblé être la solution logique parce que c’était la meilleure méthode pour rencontrer le principe et c’était la façon la plus commode de relier le frais à l’utilisation du système.  Si vous ne volez pas, vous ne payez pas.

La COPA était en faveur d’un prélèvement sur le carburant en autant que la taxe d’accise soit réduite par un montant au moins équivalent.  Ceci serait juste, considérant le fait que la taxe de transport aérien que les passagers payaient à même leur billet d’avion était sur le point d’être éliminée en faveur d’un frais de Nav Canada.

Cependant, le gouvernement a refusé de permettre un prélèvement sur le carburant ou de transférer quelque taxe que ce soit à Nav Canada.  En conséquence, Nav Canada a développé ce qu’elle considérait comme la meilleure alternative, en relation avec les principes, incluant celui qui veut qu’ils ont le droit d’exiger un paiement pour la disponibilité, plutôt que l’utilisation réelle des services.

Un autre principe veut que les frais ne doivent pas être “déraisonnables ou exagérés” quoique ceci n’a pas été vraiment défini.

La COPA a répondu à la proposition initiale d’un frais de $750 par pilote qu’un tel frais, n’importe quel frais, était déraisonnable, en considérant que tout frais serait une double taxation tant et aussi longtemps que la taxe d’accise sur le carburant serait en place.

En bout de compte, nous avons réussi à négocier une réduction de frais de 60$ par année par avion actif, enregistré, et nous avons exempté les ultralégers, les ballons, les planeurs, les avions de moins de 600 kilos en plus d’avoir le même frais uniforme appliqué à tous les avions de plus de 600 kilos, peu importe leur poids, et de faire payer aux avions privés étrangers le quart de cette somme par période de 90 jours.

En retour pour ce frais, nous étions autorisés à utiliser le système autant que l’on veut, IFR ou VFR, de sorte que cela encourage l’utilisation du système pour une sécurité maximale.

Le dilemme pour la COPA, qui représente de loin le plus grand nombre de pilotes et de propriétaires d’avion, était de représenter les intérêts de tous et de considérer les questions de sécurité.  En bout de ligne, certains seraient contents, certains très mécontents, mais un fois le tout bien considéré, le frais a semblé être le meilleur compromis que l’on puisse espérer.  Mais cela dépend à qui vous parlez.  Vu que nous allions avoir à payer un frais de toute façon, est-ce qu’un frais annuel est juste et devrait-il s’appliquer à virtuellement tous les avions privées?

Pour les pilote privés qui volent fréquemment et utilisent beaucoup le système, spécialement en IFR, c’est tout un rabais, si ce n’est que c’est une double taxe.  Pour ceux qui volent des avions de plus de 600 kilos à partir d’aérodromes qui ne sont pas desservis par Nav Canada, cela a semblé injuste parce qu’ils on dit n’avoir jamais utilisé le système.

Il est peut-être vrai qu’ils n’ont jamais utilisé le système, mais est-ce une façon sécuritaire de voler?  Même pour ceux qui disent qu’ils ne volent que localement et qu’ils dépendent de la météo publique pour prendre leurs décisions, il y a un service que Nav Canada produit que tous les pilotes devraient utiliser et ne peuvent obtenir par aucun autre moyen – les NOTAMs.

Demandez au monsieur qui a volé son avion à partir de sa piste privée pendant la visite de M. Bush à Ottawa et qui a été intercepté en décembre dernier.  Il n’avait aucune façon de savoir que sa piste se trouvait dans la zone d’exclusion à moins d’avoir vérifié les NOTAMs.  La seule façon de faire ça était d’appeler le centre d’information de vol de Nav Canada ou d’aller en ligne au site Internet de Nav Canada.

Jusqu’en septembre 2001, la structure de frais a semblé bien fonctionner pour Nav Canada, excepté bien sûr, le fait que nous étions chargés un frais injuste.

Il y a eu au moins deux réductions de prix, à 58$ et 55$ parce que Nav Canada couvrait ses coûts assez bien.  La COPA a même négocié une augmentation du poids minimum à 617 kilos afin d’exempter un plus grand nombre d’avions.

Toutefois, la compagnie a eu des difficultés à rencontrer ses coûts ces dernières années.  Le fonds de stabilisation des taux, mis en place afin de parer à des difficultés financières, a été rapidement vidé par les événements du 11 septembre, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS ou SARS en anglais) et la maladie de la vache folle.

Les lignes aériennes se sont ajustées de plusieurs manières à la nouvelle réalité économique, incluant la faillite et en volant des avions plus petits, tout ceci affectant le montant que Nav Canada peut recueillir de ces clients.  Et toutes les lignes aériennes souffrent présentement de revenus moindres perçus de voyageurs plus conscients des coûts.

En réponse à la dernière augmentation des coûts, qui fera monter les frais de notre secteur à 72$ en mars 2005, la COPA a plaidé pour une revue de la structure des frais et a même demandé au gouvernement de bien vouloir rembarquer dans le système de navigation aérienne, du moins financièrement.

Il est clair que l’on se dirige dans la mauvaise direction.  Nav Canada a embarqué dans une Revue des niveaux de service visant à une réduction  des coûts qui résultera dans des coupures dans les aéroports et les services utilisés principalement par l’aviation générale.

L’infrastructure du transport aérien ne doit pas être systématiquement démantelée; elle est trop importante pour ce vaste pays.  Par contre, notre secteur ne peut se permettre de payer en entier le fardeau de sa rétention.

En conclusion, pendant que la revue de la structure de paiement se poursuit, la COPA veut avoir votre opinion.  Je vous demande de me dire ce qui serait juste, sécuritaire et réaliste, non seulement pour vous, mais pour nous tous.  Gardez en tête les faits suivants; aucun frais ne devrait être chargé s’il tend à décourager l’utilisation du système, Nav Canada a le droit de charger un frais pour la disponibilité de ses services, le gouvernement a refusé de réduire ou transférer la taxe d’accise du carburant et il refuse aussi de se rembarquer financièrement pour aider à maintenir le système.