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La démocratie examinée de près

Par Kevin Psutka

 

Au moment où j’écris ces mots, le débat entourant le futur du système d’alerte des urgences arrive à sa fin. J’espère que tous ont pris le temps d’étudier la question et de mettre dans leur propre mots pourquoi le fait de mandater les nouveaux ELTs (en anglais: Emergency Locating Transmitter ou radiobalise de repérage d’urgence) pour notre secteur de l’aviation est la mauvaise façon de procéder.

Vous avez jusqu’au 23 octobre pour agir, après quoi le règlement révisé deviendra loi. Si vous ne l’avez pas déjà fait, j’espère que cet article vous convaincra qu’il est nécessaire de mettre de l’encre au papier ou les doigts au clavier.

Nous à la COPA avons fait tout ce que nous pouvions pour apporter un certain bon sens à ce débat, de manière à maximiser les vies qui seront sauvées et à minimiser les coûts à vous les membres. Nous continuons à faire des représentations à qui veut bien nous entendre.

À plusieurs occasions, j’ai communiqué avec le Ministre des Transports, Lawrence Cannon, afin de m’assurer qu’il a bien compris notre position dans cette histoire. En toute fin, il a le pouvoir de renverser ce règlement. Toutefois, je ne suis pas convaincu qu’il soit même au courant que le problème existe ou qu’il y a de sérieuses questions avec la justification que les bureaucrates de Transports Canada ont présenté envers la direction qu’ils ont choisi.

Dans une société démocratique, les dirigeants politiques doivent être accessibles à la population afin de peser le pour et le contre des enjeux et de prendre les bonnes décisions. Ils ne doivent pas être isolés par les gestionnaires séniors et les bureaucrates, et la seule manière de garantir cet état de chose est de rencontrer le peuple ou ses représentants.

Ce problème particulier a des implications non seulement envers la vie des gens, mais le potentiel existe que cela va coûter plus de 100 millions $. Même si je comprends qu’il est impossible pour les Ministres de rencontrer tous les individus qui sentent le besoin de discuter d’un certain point avec eux, il devrait au moins être possible et même il devrait y avoir une exigence de rencontrer les représentants de larges groupes de constituants.

La COPA est la plus grande organisation en aviation au Canada et notre secteur est le plus grand groupe affecté par le règlement touchant le ELT, avec 25,000 des 31,000 avions au Canada. De plus, nous avons argumenté au nom de dizaines de milliers de propriétaires internationaux d’avions qui seront radiés de l’espace aérien canadien s’ils ne s’équipent pas du nouveau ELT, dans le cas où le règlement passe tel que proposé.

J’ai envoyé des copies au Ministre de plusieurs de nos correspondances au cours du processus et chaque fois j’ai demandé une rencontre avec lui afin d’expliquer et de discuter notre position. J’ai finalement reçu une lettre d’un «adjoint spécial sénior,» et le contenu de la lettre était identique à une lettre que j’avais déjà reçu des bureaucrates plus tôt cette année en réponse à la position dissidente détaillée face aux changements unilatéraux effectués par eux en rapport avec le consensus qui avait été accompli l’an dernier.

La lettre n’a pas du tout répondu aux inquiétudes de la COPA, en fait, c’était un simple balayage, une lettre du genre «ne craignez rien, tout va bien». J’ai répondu à cette lettre en envoyant une autre communication directement au Ministre. À ce moment, la Gazette officielle du Canada venait d’être publiée, dans laquelle Transports Canada tentait de justifier le règlement. La justification était extrêmement fautive, incluant comme contenu plusieurs énoncés incorrects ou trompeurs de manière à bâtir leur argumentation.

J’ai de nouveau insisté auprès du Ministre de me rencontrer pour que moi comme des milliers de Canadiens puissent être rassurés qu’il comprend pleinement la portée significative de ces vices de forme. Il n’est arrivé aucune réponse du Ministre. À la place, un adjoint m’a téléphoné pour dire que le Ministre ne me rencontrerait pas. Lorsque j’ai demandé pour quelle raison, l’adjoint a dit que le Ministre n’avait pas fourni de raison.

Subséquemment, j’ai reçu un courriel du Chef de cabinet du Ministre, dans lequel il a déclaré que «le Ministre Cannon apprécie recevoir votre invitation. Malheureusement, son horaire ne lui permettra pas de vous rencontrer dans un avenir prévisible et, de ce fait, il est incapable d’accéder à votre demande.»

Alors, le sujet est maintenant entre vos mains. Pendant que vous soupesez vos options, considérez ceci. La justification de la Gazette officielle fait la déclaration suivante: «Les intervenants supportent cette proposition à l’exception de la COPA…» La COPA est le plus gros groupe d’intervenants. Nous avons argumenté pendant les 10 dernières années en faveur d’une approche raisonnable dans ce dossier et je sais qu’il y en a plusieurs qui ne sont pas des membres COPA et qui sont opposés à ce règlement dans sa forme courante.

La plupart sont des individus comme vous mais, parce qu’ils n’ont pas été impliqués dans le débat, ou pas représentés par des groupes qui ont pris le temps de répondre par écrit jusqu’à ce point-ci, ils sont considérés comme étant en faveur des nouveaux ELTs. Si vous n’élevez pas la voix maintenant, vous serez considéré(e) comme étant en faveur de la direction que Transports Canada a choisie.

S’il vous plait, considérez également ceci. Une élection aura lieu bientôt. La façon dont le Ministre Cannon a choisi de mener cette affaire démontre une faille dans notre démocratie, ou du moins avec le gouvernement présent. Prenez le temps de questionner vos candidats au sujet de cette faille, demandez-leur ce qu’ils entendent faire à ce sujet et votez en conséquence.

La COPA continue de travailler sur le dossier ELT, mais nous ne pouvons pas arriver à une solution raisonnable à partir des seules représentations faites par nos quartiers généraux. Même si nous parlons directement au nom de 18,000 propriétaires et pilotes, et indirectement au nom de dizaines de milliers de plus qui ne sont pas membres mais qui seront affectés, si nous sommes les seuls qui protestent, cela sera interprété comme un seul intervenant. S’ils vous plait prenez le temps de faire connaître vos opinions; aux bureaucrates en répondant à la Gazette officielle et aux politiciens par le biais du processus électoral.