S.V.P. veuillez noter que les publications canadiennes et américaines sont présentement révisées pour refléter la bonne information au sujet des vols trans-frontières.
VOLS VERS LE CANADA
Le Service de vol ne retransmet plus l’information ADCUS au Canada et Nav Canada ne passe plus les messages ADCUS aux Douanes canadiennes. Les procédures de rapport téléphonique sont une obligation du pilote et elles s’appliquent à tout vol IFR et VFR.
Les pilotes doivent contacter le Centre de rapport téléphonique (CRT) au 1-888-226-7277 (1-888-CANPASS) pour une déclaration de douane au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures à l’avance de leur vol vers le Canada.
Consultez le NOTAM FDC 2/5319 pour l’information complète au sujet des vols trans-frontières. L’avion doit être enregistré aux É.-U. ou au Canada et avoir un équipage de vol avec seulement des passagers connus à bord.
Le pilote doit enregistrer et activer un plan de vol à des ports d’entrée désignés durant les heures de service de la douane, et satisfaire aux procédures douanières. L’avion doit afficher au transpondeur un code spécifique assigné par le Contrôle de trafic aérien (CTA), et doit être en communication avec la facilité CTA responsable au moment du passage de la frontière.
En plus du Supplément de vol Canada, le site Internet suivant donne la liste canadienne des aéroports d’entrée et l’information de contact : http://www.cbsa.gc.ca/travel/canpass/air/entry-e.html
VOLS EN PROVENANCE DU CANADA
En plus des besoins de plan de vol mentionnés ci haut, le processus canadien équivalent pour un vol vers les É. U. débute par un appel téléphonique à l’un des ports d’entrée mentionné au site Internet suivant : http://www.customs.gov/xp/cgov/toolbox/ports/
Note: les procédures NSEERS & US-VISIT s’appliquent aux avions qui partent du Canada vers les É.U. Pour plus d’information sur ces procédures, demandez à un Agent des services frontaliers au port d’entrée et visitez le site américain du Department of Homeland Security à l’adresse Internet suivante: http://www.dhs.gov/dhspublic/display?content=736
Des remerciements spéciaux à l’Agence des services frontaliers du Canada, Transport Canada et au membre COPA John Quarterman.