Par Adam Hunt
La Light Aircraft Manufacturers Association of Canada (LAMAC) a publié une étude demandant la création d’une nouvelle catégorie d’avions au Canada.
Si elle est adoptée, cette nouvelle catégorie “d’avions personnels” autoriserait les manufacturiers canadiens à produire un avion prêt-à-voler d’un poids maximal au décollage de 1,800 kilos (3,968 lbs) avec un maximum de six sièges. L’avion personnel serait bâti selon les standards de l’industrie plutôt que les standards de certification de Transport Canada et il aurait un certificat spécial de navigabilité.
L’étude de la LAMAC envisage que l’avion personnel puisse être utilisé pour une utilisation personnelle privée comme pour une utilisation commerciale.
La proposition pour cette nouvelle catégorie d’avions a été le résultat de l’industrie de l’aviation de loisir canadienne examinant la catégorie Light Sport Aircraft (LSA) américaine. La LAMAC a décidé que plutôt que de changer la présente catégorie Ultra-léger évolué canadienne pour se conformer aux nouveaux règlements américains ou juste d’adopter les règles LSA américaines comme une nouvelle catégorie d’avions canadiens, il serait plus sensé de créer une toute nouvelle catégorie d’avions destiné à couvrir les règles LSA et même plus.
À l’intérieur de cette proposition, un avion personnel canadien qui rencontre les règles LSA américaines au niveau du poids et du nombre de sièges serait exportable aux États-unis en tant qu’avion LSA, puisque le reste des règlements proposés seraient compatibles avec les règlements américains.
“Nous avons été très prudents afin de nous assurer qu’aucune catégorie d’avions ou de privilège de pilotage actuels ne soit influencé négativement par l’introduction de l’avion personnel” a déclaré Marlene Gill, Président de la LAMAC. “C’est l’intention de la LAMAC que l’avion personnel soit une contribution positive à la croissance de l’aviation et de la fabrication au Canada.”
En publiant le texte de cette proposition, la LAMAC a déclaré les objectifs de ce projet comme suit :
“• Le projet de révision de l’aviation de loisir [Transport Canada] a recommandé la création d’une… nouvelle catégorie “d’avions sportifs” basée sur les standards courants de la catégorie Ultra-léger évolué. Il a été proposé que cette nouvelle catégorie soit autorisée pour utilisation dans les écoles d’aviation conventionnelles à travers un programme géré par l’industrie.
• Une réponse au besoin des manufacturiers d’avions légers canadiens de pouvoir produire des avions complètement manufacturés sans la fardeau financier de la certification FAR partie 23, ou l’adhérence à la règle de 51% régissant les Avions de construction amateur.
• Fournir aux unités d’entraînement en vol et à la communauté aéronautique des avions sécuritaires, bien construits à un prix compétitif, et créer une alternative à la flotte vieillissante des avions certifiés.
• Une réponse à la création de l’Avion sportif léger (LSA) aux États-unis et offrir aux manufacturiers canadiens la capacité de pénétrer ce marché.
• Solidifier la position du Canada en tant que leader et innovateur dans le développement de l’aviation internationale.”
Quelques uns des points saillants proposés dans cette étude de la LAMAC incluent le fait que l’avion personnel :
• Voudrait dire un avion qui possède un design de type qui réponde aux standards spécifiés dans la manuel intitulé “Standards de design pour avions personnels légers.
• Un avion personnel léger aurait un poids maximal au décollage de 1800 kilos (3,968 lbs.) et une capacité maximale de six sièges incluant celui du pilote.
• Un avion personnel léger serait entièrement manufacturé à l’usine, ou professionnellement construit par le détenteur d’un certificat “Autorisé à construire”. Un certificat d’autorisation à construire serait basé en conformité avec les standards et les exigences pour la manufacture d’avions personnels légers et le programme d’assurance de qualité associé.
• Un avion personnel léger serait éligible pour des opérations commerciales par les détenteurs d’un certificat d’opérateur aérien personnel.
• Un avion personnel léger serait sujet à un processus annuel d’inspection de navigabilité conduit par une personne dûment qualifiée.
• Un avion personnel léger serait sujet à un programme de test en vol avant d’obtenir un certificat spécial de navigabilité.
• Si un avion personnel léger est vendu en kit, il tomberait sous la couverture réglementaire des avions de construction amateur.
• Les détenteurs d’un certificat “Autorisé à construire” qui ne sont pas le manufacturier original de l’avion personnel léger seraient requis d’adhérer aux standards d’assemblage du manufacturier, et d’utiliser seulement les composantes et les morceaux approuvés par le manufacturier. Les avions entièrement manufacturés ou construits professionnellement seraient exemptés des inspection pré couverture, mais seraient sujets à une inspection pré-vol par une personne approuvée ou mandatée par Transport Canada.
• Les avions personnels seraient sujets à une vérification par un groupe indépendant de vérification.
La LAMAC espère que cette nouvelle catégorie proposée sera acceptée au Canada et dans les autres pays, positionnant le Canada en tant que leader dans la production d’avions légers construits selon les standards de l’industrie pour une utilisation universelle.
La LAMAC est présentement à la recherche de commentaires de la part de la communauté aéronautique au sujet de cette proposition avant de la transmettre à Transport Canada pour la prochaine étape.
Ceux qui désirent lire le document complet de la proposition peuvent visiter le site internet de la LAMAC à www.lamac.ca.
Tout commentaire au sujet de la catégorie proposée peut être envoyé à lamac@lamac.ca ou à l’adresse suivante: The Light Aircraft
Manufacturers Association Of Canada, 880 rue St-Féréol, Les Cèdres, QC J7T 1N3, (450) 452-4772.