Questions d’assurance – Programme d’assurance de groupe en aviation COPA

Récemment, les membres COPA de l’Escadrille 75, St. Thomas, ON, ont envoyé certaines questions d’assurance aux assureurs de la COPA, Assurances Marsh, pour fins de clarification et de discussion durant l’une de leurs réunions d’escadrille.

Les réponses étaient intéressantes et nous avons pensé qu’elles valaient la peine d’être imprimées pour que tous puissent les lire.  Voici ce que l’Escadrille 75 a demandé et ce que Marsh a répondu en retour :

L’édition courante des Plans Ailes d’argent et Ailes d’or possède une définition révisée de « Affaires privées et plaisir » qui exclut certaines activités de la couverture.  Un nombre de questions ont été posées par la COPA et ses membres demandant des clarifications au sujet de cette définition révisée.

Ces questions et réponses sont les suivantes :

Question 1: "L’instruction"  est exclue de la définition “Affaires privées et plaisir” excepté pour un instructeur « à la pige ».  Nous assumons qu’un instructeur fourni par une école d’entraînement n’est pas exclu lorsque nous utilisons notre propre avion?

Réponse 1: L’instruction n’est pas une utilisation totalement exclue du Plan Ailes d’argent, mais la couverture sous ce plan n’est fournie que si l’instruction est donnée par un instructeur à la pige.  Seulement la responsabilité de l’instructeur à la pige envers les tiers partis est assurée dans ce plan.  Toute responsabilité de l’instructeur à la pige envers l’assuré et le pilote à l’instruction de même que toute responsabilité de l’assuré et du pilote à l’instruction envers l’instructeur à la pige ne sont pas couvertes par ce plan.

Si une école d’entraînement en vol donne de l’instruction, que ce soit avec l’avion de l’assuré ou non, l’assureur met l’emphase sur l’école d’entraînement afin d’obtenir la responsabilité d’assurance couvrant les avions des autres afin d’assurer tous les risques de réclamation des tiers incluant les blessures ou la mort des pilotes à l’instruction ainsi que les dommages à la propriété incluant l’avion utilisé lors de l’instruction.  Cette responsabilité est définitivement celle de l’école et tout bon programme d’assurance couvrant les écoles d’entraînement adresse ce genre de problème.

Si l’instructeur appartient à une école d’entraînement, mais fournit de l’instruction de son propre chef (pas au nom de l’école) en utilisant l’avion de l’assuré, il est à ce moment considéré comme instructeur à la pige.  Par contre, si l’instructeur donne de l’instruction au nom de l’école d’entraînement (l’école reçoit le paiement) en utilisant l’avion de l’assuré, alors la couverture n’est pas fournie par le plan.

Pour ce qui est du Plan Ailes d’or, l’instruction ab initio est la seule forme d’instruction qui n’est pas permise.  Par contre, si un assuré a besoin d’une couverture d’instruction ab initio sur son propre avion, il/elle peut demander un estimé spécial de l’assureur pour étendre la couverture du plan. 

Question 2: La “Chasse” est exclue de la définition « Affaires privées et plaisir » et cela se comprend, mais nous assumons que cela ne s’applique pas à un vol dont la destination est un camp de chasse ou un vol en hydravion sur un lac afin de participer à des activités de chasse.

Réponse 2: Le plan n’est pas prévu pour couvrir des activités telles que la chasse des prédateurs en avion ou le contrôle des populations animales (telles que coyotes, chevreuils, élans, orignaux ou loups) lorsque du vol à basse altitude est un pré requis dans ce genre d’activités.  Cela exclut aussi l’utilisation d’un avion pour rassembler les animaux pour le bénéfice de chasseurs basés au sol.  L’utilisation de l’avion pour l’aller-retour du/au camp de pêche ou de chasse correspond à ce que les plans Ailes d’argent et Ailes d’or entendent assurer.

Question 3: La “Patrouille" est exclue de la définition “Affaires privées et plaisir”.  Qu’entendez-vous par le mot « patrouille »?  Certains pilotes ont aidé du personnel d’urgence pour essayer de localiser des personnes ou des propriétés perdues.  Les pilotes sont sollicités par les autorités pour localiser ou rapporter les plantations de marijuana.  Somes-nous couverts si nous embarquons dans ce genre d’activités?

Réponse 3: La patrouille en tant qu’utilisation exclue sert à couvrir principalement les opérations de patrouille à basse altitude des pipelines ou des lignes électriques, mais même les opérations de patrouille à haute altitude des pipelines ou des lignes électriques sont hasardeuses puisque la route est déterminée par le pipeline ou la ligne électrique, non par les conditions de vol.

Si un pilote dans le cours normal des opérations de vol aperçoit une opération de plantation illégale et la rapporte aux autorités de droit, cela ne serait pas considéré comme une patrouille.  Si un pilote va délibérément à la recherche d’opérations illégales, on s’engage alors dans une zone grise quant à l’opération de la clause d’exclusion.  Ce n’est pas, toutefois, ce que l’assureur des plans Ailes d’argent et Ailes d’or entend couvrir et la prudence indique qu’une telle activité devrait être exclue.

Question 4: La “Compétition aérienne" est exclue de la définition “Affaires privées et plaisir”.  Est-ce que cela s’applique pour les simples rallies aériens ou seulement pour les compétitions sérieuses?

Réponse 4: Pris littéralement, toute forme de vol qui comporte une quelconque forme de compétition est exclue.  Les cibles évidentes sont les événements tels que les courses aériennes ou autres compétitions de vol tels que les rallies aériens internationaux majeurs offrant des bourses substantielles aux compétiteurs.  Dans le cas d’événements tels que les rallies aériens ou les « poker runs » qui sont des événements plus sociaux que compétitifs, le vol n’est pas différent de ce qui serait fait lorsque quelqu’un va voler durant un après-midi d’été et il serait couvert par les plans Ailes d’argent et Ailes d’or.

Question 5: Le “Vol de formation" est exclu de la définition “Affaires privées et plaisir”.  Est-ce que cela s’appliquerait aux vols de formation « personne manquante » conduits par un club lors des cérémonies du Jour du Souvenir?

Réponse 5: Lorsque l’exclusion a été ébauchée originalement, les vols de formation “personne manquante” étaient opérés par les militaires et n’étaient pas visés par l’exclusion.  L’exclusion visait les compétiteurs des démonstrations aériennes, qu’ils soient amateurs ou professionnels.

Les plans Ailes d’argent et Ailes d’or n’assurent pas les vols de formation « personne manquante »  dans des occasions telles que le Jour du Souvenir.

Question 6: Au sujet des vols en formation de type “personne manquante”, plusieurs membres ont indiqué que leurs assureurs les dirigent vers le RAC 602.24 (voir l’extrait qui suit).  Selon leur opinion, le vol en formation est autorisé selon les RACs et est ainsi couvert.  Pourriez-vous commenter s.v.p.?

 (Extrait du RAC)

Vol en formation

602.24 Il est interdit d'utiliser un aéronef en vol en formation, à moins qu'une entente préalable ne soit intervenue :

a) entre les commandants de bord des aéronefs en cause;

b) dans le cas d'un vol effectué à l'intérieur d'une zone de contrôle, entre les commandants de bord des aéronefs en cause et l'unité de contrôle de la circulation aérienne compétente.

(Fin de l’extrait)

Réponse 6: Même si le vol en formation est autorisé par les RACs, il est exclu, tel que mentionné dans la définition “Affaires privées et plaisir”, du texte du plan.  Ce n’est pas parce qu’un certain usage est permis par les RACs que cela oblige un assureur d’offrir un plan offrant la couverture pour un tel usage.

Les plans COPA Ailes d’argent et Ailes d’or offrent une couverture limitée pour le vol en formation.  Toutefois, les plans excluent la couverture des éléments suivants :

(i) le vol en formation pour des questions de préparation ou de participation dans une démonstration aérienne ou une exposition;

(ii)           le vol en formation qui inclut des manœuvres d’acrobaties aériennes; ou

(iii) tout vol en relation avec une exhibition ou une démonstration aérienne (excepté le vol pour les besoins exprès de transport au et du terrain d’exhibition ou de démonstration aérienne).

Les questions et réponses suivantes au sujet du Programme d’assurance de groupe en aviation COPA sont aussi adressées.

Question 7: Pouvez-vous fournir des statistiques générales des types de réclamations que la COPA retrouve dans le marché canadien et pouvez-vous nous aviser au sujet des précautions que les pilotes devraient prendre pour éviter de telles réclamations?

Réponse 7: L’information statistique touchant le marché global de l’aviation canadienne n’est pas disponible.  Par contre, en ce qui a trait au Programme d’assurance de groupe en aviation COPA, il y a eu 214 réclamations au cours des trois dernières années.  Les réclamations résultaient d’incidents étant survenus durant les phases de vol suivantes :

Durant l’atterrissage  49

Durant le décollage  21

Durant le vol  38

Durant le taxi         5

Dû au vent/grêle/ tempête de neige lorsque l’avion n’était pas dans un hangar      44

Dû au vandalisme/vol/pertes diverses au sol  46

Comme vous pouvez le constater, le plus gros pourcentage de pertes, 23%, s’est produit durant la phase de l’atterrissage.  La majorité de ces pertes ont été le résultat d’atterrissages durs, de perte de contrôle, d’atterrissages sur plan d’eau en miroir, de trains d’atterrissage affaissés ou d’oubli à mettre les roues dans la bonne position.

Les pertes de vandalisme/vol/pertes au sol diverses comptent pour 22% des réclamations totales.  Le vandalisme sur les avions et le vol d’équipement électronique ont été les deux raisons les plus communes.

La catégorie vent/grêle/tempête de neige compte pour 20 % des réclamations totales.  Les avions étaient soit mal attachés, soit endommagés parce qu’ils n’étaient pas suffisamment protégés des éléments, c’est-à-dire que le dommage aurait pu être évité si l’avion avait été dans un hangar.

Les pertes en vol comptent pour 18% des incidents.  L’avion a soit subi un bris mécanique et s’est écrasé ou soit la température a été un facteur prédominant.

Les incidents au décollage représentent 10% de toutes les pertes.  Ils sont dus avant tout à des bris mécaniques ou à des pertes de contrôle.

Question 8: Le Programme d’assurance de groupe en aviation de la COPA exige que le pilote soit un membre en règle de la COPA au moment de l’accident, mais une autre assurance disponible sur le marché ne requiert aucune adhésion.  Jusqu’à quel point peut-on faire observer cette clause?

Réponse 8: Note importante: cette assurance n’est disponible seulement qu’aux membres de la COPA.  Il n’y a aucune couverture si vous n’êtes pas un membre en règle de la COPA ou si au moment de la perte vous ne résidez pas au Canada avec votre principale résidence située au Canada.

La « Note importante » ci haut apparaît dans l’édition 2005 de la brochure des Ailes, sur chacune des formules d’application d’assurance ainsi qu’au tout début du texte des plans Ailes d’argent et Ailes d’or pour insister sur cette exigence.  Les plans Ailes d’argent et Ailes d’or à l’intérieur du Programme d’assurance de groupe en aviation de la COPA existent uniquement pour le bénéfice des membres de la COPA.  L’assurance aviation offerte par les marchés alternatifs ne comporte pas cette exigence car ces assurances ne sont pas spécialement dessinées pour la COPA et ses membres.  Des réclamations faites à l’intérieur du Programme COPA ont été refusées si les conditions de la « Note importante » ne sont pas remplies, c’est-à-dire que l’assuré doit être un membre en règle de la COPA et un résident du Canada ayant sa résidence principale au Canada au moment de la perte.

Question 9: Une autre préoccupation est la suivante: est-ce que la couverture est maintenue lors d’atterrissages sur des pistes non contrôlées telles que des pistes de gazon sur des fermes privées ou comme les pistes gazonnées du Club de vol de Woodstock, ON?  Je pilote un Piper PA11 (avion à roue de queue) et je fais ceci souvent.  Aussi, ils demandent de spécifier les régions où vous volez, qui dans mon cas correspond principalement au sud de l’Ontario.  Toutefois, je fais un voyage occasionnel sur l’Ïle Manitoulin et à Sudbury.  Ceci est en dehors de ma région déclarée d’activités.  Suis-je toujours couvert?

Réponse 9: Il n’existe pas d’exclusion au sujet des pistes gazonnées de fermiers ou de pistes en gazon d’aérodromes dans le texte des plans Ailes d’argent et Ailes d’or.  À moins que ce soit spécifiquement exclu, la couverture est incluse.

Tout vol (à moins qu’il ne soit spécifiquement exclu) à l’intérieur des limites territoriales spécifiées à l’intérieur du plan est permis, c’est-à-dire :

“Ce plan s’applique seulement à propos de réclamations provenant d’évènements qui surviennent au Canada, aux États-Unis continentales, Alaska, les Ïles françaises de St. Pierre et Miquelon, la République du Mexique et les Ïles Bahamas, ou en route entre ces endroits.”

Question 10: Le Programme d’assurance de groupe en aviation de la COPA offre-t-il une prime réduite si le propriétaire accepte de payer un montant déductible plus élevé (5,000$ - 15,000$)?

Réponse 10: Un assuré peut demander à payer un montant déductible plus élevé pour la coque et sa demande sera soumise à l’assureur pour fins de décision/évaluation.  Notre expérience démontre que les économies générées par un plus haut déductible n’en valent pas la peine.

Question 11: Y aurait-il un avantage financier si plusieurs de nos membres appliqueraient en groupe pour une couverture au plan Ailes d’or (approximativement 10 avions)?

Réponse 11: Le Plan Ailes d’argent et le Plan Ailes d’or font partie du Programme d’assurance de groupe en aviation de la COPA, ce qui veut dire que les taux/primes sont basés en considération du fait que c’est un plan de groupe.  Il n’y aurait donc aucune économie supplémentaire offerte à un groupe de 10 assurés du Plan Ailes d’or s’ils soumettent leur demande ensemble.

Le présent document fournit seulement une description partielle de la couverture du plan à partir des questions spécifiques qui sont touchées.  Certaines exclusions et limites peuvent s’appliquer dépendant de la situation et peuvent limiter ou exclure le montant payable selon le plan.

Les détails complets des termes et conditions de l’assurance, incluant toutes les exclusions et limites, apparaissent dans le document du plan et vous pouvez obtenir une copie du document de Marsh et/ou consulter le site internet de la COPA à www.copanational.org.