Saviez-vous… à propos des licences de station radio aviation et des certificats d’opérateurs radio aviation?

Le sujet des licences de station radio et des certificats d’opérateur radio cause une certaine confusion à chaque année, spécialement pour les pilotes canadiens visitant les États-unis (ÉU) ou les pilotes américains volant au Canada.

Parlons tout d’abord des licences de station radio.

La majorité des pilotes sait que les ÉU et le Canada ont éliminé le besoin d’obtenir une licence de station radio pour leur propre avion dans leur propre espace aérien il y a quelques années, mais qu’est-ce qui en est lorsqu’on voyage dans l’autre pays?

L’Article 29 de la Convention de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) stipule les documents que chaque nation est supposée exiger de chaque avion.  Le Standard OACI déclare spécifiquement qu’une licence de station radio et qu’un certificat d’opérateur sont requis si un avion est équipé de radios.  Toutefois, les règlements de l’OACI ne font pas loi dans un pays donné – l’OACI fait des recommandations et les nations qui sont signataires à la Convention acceptent, soit de suivre les règlements de l’OACI, soit de laisser savoir à l’OACI qu’ils ont une « divergence » avec les recommandations de l’OACI.  Les ÉU et le Canada sont tous les deux signataires à la convention de l’OACI.

Aux ÉU, la Federal Communications Commission (FCC) établit les règlements radio.  Ils n’exigent pas que les avions enregistrés aux ÉU qui volent dans l’espace aérien américain aient une licence de station radio.  Ils exigent que les avions américains qui volent à l’extérieur de l’espace aérien des ÉU aient une licence de station radio.

Voici ce que le Règlement de la FCC mentionne :

Title 47: Telecommunication, PART 87—AVIATION SERVICES, Subpart B—Applications and Licenses

§ 87.18   Licence de station radio requise.

(a) Excepté tel que noté au paragraphe (b) de la présente section, les stations du service aviation doivent être licenciées par la FCC individuellement ou par flotte.

(b) Une station aviation est licenciée par règlement et n’a pas besoin d’une licence individuelle émise par la FCC si la station aviation n’est pas requise par statut, traité ou par convention à laquelle les États-Unis sont signataires de transporter un radio, et la station aviation n’effectue aucun vol international ni aucune transmission internationale.  Même si une licence individuelle n’est pas requise, une station aviation licenciée par règlement doit être opérée en accord avec tous les besoins opérationnels, les procédures et les spécifications techniques applicables que l’on trouve à l’intérieur de ce document.

Les Douanes américaines ont reçu le mandat de mettre en vigueur les règlements de la FCC pour les avions américains entrant aux ÉU afin de s’assurer qu’ils aient une licence de station aviation durant leur vol international.  Selon la loi américaine, la licence de station aviation est toujours requise pour les avions américains entrant aux ÉU, quoiqu’elle n’est pas requise pour voler à l’intérieur des ÉU.

Les avions canadiens entrant et volant aux ÉU n’ont pas à satisfaire les exigences du règlement § 87.18, mais doivent satisfaire aux règlements canadiens.

On retrouve les règlements canadiens à l’intérieur de la Loi sur la radiocommunication (Radiocommunication Regulations ) et des Règlements sur la radiocommunication selon la section 15.1 de la Loi stipulent les détails suivants :

Exemption des appareils radio à bord des aéronefs

15.1 (1) Le présent article s'applique à tout aéronef qui, selon le cas,

a) est immatriculé ou fait l'objet d'un permis aux termes d'une loi fédérale;

b) appartient à Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, ou est placé sous sa responsabilité.

(2) L'appareil radio utilisé à bord d'un aéronef aux fins du service aéronautique ou du service de radiorepérage est soustrait à l'application du paragraphe 4(1) de la Loi, en ce qui concerne la licence radio, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) il est utilisé lorsque l'aéronef est :

(i) au Canada,

(ii) à l'extérieur du Canada et du territoire de tout autre pays,

(iii) dans le territoire d'un autre pays qui a conclu avec le Canada un accord de réciprocité accordant les mêmes privilèges aux Canadiens;

Ceci veut dire que les avions enregistrés canadiens volant au Canada n’ont pas besoin d’une licence de station radio, mais que les avions canadiens volant dans l’espace aérien de tout autre pays requièrent une licence de station radio, à moins qu’un agrément réciproque les exempte de ce pré requis.  Aucun agrément réciproque n’a été signé avec les ÉU.

Ni les Douanes canadiennes, ni les inspecteurs d’Industrie Canada (qui ont la responsabilité de mettre en vigueur les Règlements sur la radiocommunication au Canada) n’ont demandé à voir les licences de station radio pour les avions rentrant au Canada ou volant au Canada récemment, mais ils peuvent le faire en tout temps.  Transports Canada (TC) ne font pas d’inspections de « vérification sur la rampe » au sujet des licences de station radio sur les avions étrangers puisque ces documents sont la responsabilité d’Industrie Canada.

Donc, est-ce qu’un avion canadien a besoin d’une licence de station radio pour voler aux ÉU? Légalement, la réponse est “oui”.

Est-ce qu’un avion américain a besoin d’une licence de station radio pour voler au Canada?  Légalement la réponse est “oui”.

Maintenant, regardons à la qualification du pilote – le certificat d’opérateur radio.

Le Canada et les ÉU requièrent des certificats d’opérateur radio (la licence pour la personne qui utilise le radio) selon certaines circonstances.

Aux ÉU, la FCC émet un Certificat restreint d’opérateur radiotéléphone aux pilotes américains, mais seulement pour une utilisation internationale – le certificat n’est pas requis pour voler aux ÉU. Il n’existe aucun règlement américain exigeant qu’un pilote canadien possède un certificat d’opérateur radio lorsqu’il vole aux ÉU.

Au Canada, le document équivalent se nomme le Certificat restreint de radiotéléphoniste ou la nouvelle dénomination – Certificat restreint de radiotéléphoniste avec la Qualification aéronautique.  Les Règlements canadiens sur la radiocommunication disent ceci :

33. Une personne ne peut faire fonctionner un appareil radio dans le cadre du service aéronautique, du service maritime ou du service de radioamateur que si elle est titulaire du certificat d'opérateur radio applicable mentionné à la colonne I des articles 1 et 3 à 15 de l'annexe II.

Ainsi, un Certificat restreint de radiotéléphoniste est toujours requis lorsqu’un pilote canadien opère un avion canadien.  Il n’existe pas de règlement canadien exigeant qu’un pilote américain possède un certificat de radiotéléphoniste lorsqu’il vole au Canada.

Aux ÉU, la mise en vigueur pour un pilote américain de posséder un Certificat de radiotéléphoniste lorsqu’il vole un avion américain au retour d’un vol international est déléguée aux Douanes américaines.

Au Canada, la mise en vigueur des règlements exigeant un certificat de radiotéléphoniste est la responsabilité d’Industrie Canada.  Ils n’ont pas inspecté les pilotes canadiens récemment pour s’assurer que les pilotes possèdent un tel certificat, mais ils peuvent le faire en tout temps.  Comme pour la Licence de station radio, TC ne fait pas de « vérification sur la rampe » des pilotes pour leur Certificat restreint de radiotéléphoniste puisque c’est la responsabilité d’industrie Canada.

Donc, est-ce qu’un opérateur radio américain a besoin d’un certificat de radiotéléphoniste?  Selon les règlements américains, la réponse est “oui” en tout temps lorsqu’il vole à l’extérieur des États-Unis.

Est-ce qu’un opérateur radio canadien a besoin d’un Certificat restreint de radiotéléphoniste?  La réponse est “oui” en tout temps au Canada et ailleurs.