Session plénière 2005 du CCRAC

Par Adam Hunt

Environ une fois l’an, Transport Canada organise une session plénière du Conseil consultatif de la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).  C’est un rendez-vous de tous ceux et celles qui sont impliqués dans le processus CCRAC.

Le CCRAC est un forum où les changements aux Règlements de l’aviation canadienne (RACs) sont publiquement discutés avec l’industrie, le public et les associations telles que la COPA.

La session plénière est généralement une rencontre d’une journée qui sert à discuter des grands dossiers comme la façon dont le CCRAC est mené, la Charte du CCRAC et les sujets qui affectent tous les neufs comités techniques du CCRAC.

Cette année, la plénière s’est déroulée le 19 mai 2005 au Centre des congrès d’Ottawa. Elle a été bien suivie par les représentants de l’industrie et des associations – la COPA était la seule organisation représentant l’aviation non commerciale et les pilotes non commerciaux.

Une grande partie de la plénière a été occupée par les rapports sur le statut des groupes de travail du CCRAC, les comptes-rendus au sujet des Avis de proposition de modification (APMs) et les rapports des divers directeurs de TC au sujet des futures initiatives réglementaires prévues au cours de la prochaine année.

On a annoncé que les règlements concernant l’annotation pour l’emport de passagers à bord des ultra-légers seraient publiés dans les RACs le 1^er décembre 2005 et prendraient effet au 31 décembre 2006.  Le délai supplémentaire d’un an servira à donner à TC l’opportunité d’entraîner les pilotes examinateurs qui vont administrer la nouvelle annotation.

Des présentations de TC ont également eut lieu au sujet du nouveau système de base de données et de suivi en ligne des APMs de TC et au sujet des étapes réglementaires requises pour changer un RAC.  Les procédures de gestion du risque de TC ont été soulignées et on a insisté sur le fait que TC fera des évaluations formelles du risque pour tous les changements aux RACs qui seront proposés à l’exception de ceux qui servent à harmoniser les règlements canadiens avec ceux de la FAA (Federal Aviation Administration) ou de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), des vieux APMs qui font leur chemin dans le système et qui ont déjà passé l’étape du CCRAC, des changements qui sont strictement de nature éditoriale ou administrative (telles que des corrections d’orthographe) et des changements aux RACs qui sont mandatés par le Ministre des transports.

Lorsqu’on lui a demandé si les règlements canadiens peuvent dévier des exigences de l’OACI, le Directeur général de l’aviation civile de TC, Merlin Preuss, a répondu “Nous n’avons pas à suivre tout ce que fait l’OACI, spécialement si c’est stupide.”

Cette déclaration a rassuré plusieurs représentants de l’industrie qui ont vu certaines initiatives de règlements en provenance de l’OACI considérés comme inapplicables ou incompatibles avec l’aviation au Canada, mais qui malgré ça ont quand même résulté en des changements aux RACs.

Un nombre de changements mineurs à la Charte du CCRAC ont été présentés et entérinés par les membres.

Après le lunch, l’agenda a été consacré aux affaires présentées par les membres de l’industrie du CCRAC.  La première chose à l’agenda était l’initiative de la COPA demandant à TC de faire plus afin de rendre les RACs plus faciles à comprendre, comme l’a fait la FAA américaine avec ses FARs (Federal Aviation Regulations).

Cette initiative a été rapportée dans l’édition d’avril du journal COPA Flight sous la rubrique « Des règlements en “langage ordinaire”? ».  La COPA a reçu beaucoup de feedback positif au sujet de cette initiative de la part des membres de la COPA, des autres associations en aviation et de gestionnaires individuels de TC.

M. Preuss a répondu à cette proposition de la COPA en disant que, à l’intérieur des limites établies par le processus réglementaire du Ministère de la justice et la Loi des instruments statutaires, que TC essaierait de rendre les futurs changements aux RACs plus clairs et plus faciles à comprendre pour les Canadiens.

L’Association internationale des pilotes de lignes aériennes, représentée par Art Laflamme, a présenté à TC des items d’agenda à l’effet du manque observé de la qualité du travail dans les récents APMs, de la longueur du temps pour procéder à des amendements et du rôle des présidents par intérim des comités techniques.

Lorsque questionné à propos des règlements « consacrés par l’usage » versus « basés sur la performance », M. Preuss a déclaré ceci : “La politique de Transport Canada est d’écrire des règlements basés sur la performance, alors si vous en voyez un (présenté dans un APM à un comité technique du CCRAC) qui ne l’est pas, laissez-nous le savoir.”

La rencontre s’est terminée avec une période de feedback de la part des participants et des remarques de clôture de Merlin Preuss.