Frais d’utilisation de Nav Canada en revue 

Dans la section « Pilots to Pilots » de ce journal, une lettre d’Arthur Andreassen de Nav Canada répond à plusieurs lettres qui ont été reçues, incluant certaines qui ont été publiées dans l’édition de mars du journal. La compagnie a aussi annoncé que l’imposition proposée d’un nouveau tarif quotidien a été retardée pendant que Nav Canada considère la proposition.

Certains membres ont contacté la COPA en comprenant que le délai signale peut-être une volonté de la part de Nav Canada d’écouter la forte opposition au sujet de cette méthode de facturation qui serait appliquée à notre secteur.  Quoique nous aimerions que ce soit vrai, en fait, ceci avait été dicté par le Conseil de direction de Nav Canada avant le début de la phase de consultation que les changements ne pourraient être mis en place avant que le Conseil de direction puisse les réviser, ce qui prendra place lors de leur prochaine réunion prévue à la mi-avril.

La position détaillée de la COPA ainsi que du matériel complémentaire a été publié dans l’édition de janvier du journal et demeure sur notre site internet (cliquez sur la rubrique « COPA Flight News » et suivez les liens vers la rubrique « Front Page Articles »).

En préparation pour la considération du Conseil de direction de Nav Canada envers le sujet, la COPA a rencontré la gestion à plusieurs reprises comme l’a aussi fait notre représentant au Conseil de direction afin d’expliquer pourquoi nous demeurons opposés à cette méthode de facturation.

Pour ceux qui suivent le débat des frais d’utilisation aux États-Unis, notre contrepartie la AOPA (American Owners and Pilots Association) pousse fort dans le sens d’une poursuite de la taxe sur le carburant comme étant la méthode la plus appropriée pour que l’aviation générale puisse contribuer au système. Leur position est exactement ce qui servait de position de départ aux discussions au sujet de frais d’utilisation dans les années 1990 et elle demeure encore la position de la COPA aujourd’hui.  La COPA considère la taxe d’accise de 11 cents par litre sur le carburant comme notre contribution au système, peut importe la position précédente du gouvernement sur le sujet.

Même si dans sa lettre M. Andreassen dit que la taxe d’accise sur le carburant était supportée mais que les efforts pour convaincre ce gouvernement n’ont pas réussi, Nav Canada pourrait faire la bonne chose avec le nouveau gouvernement en place et supporter un effort renouvelé pour appliquer cette méthode de facturation à notre secteur, avec un changement conséquent du montant qui va maintenant au gouvernement.

Même si M. Andreassen considère que la facturation proposée est raisonnable, la COPA et plusieurs autres répondeurs ont fait clairement savoir qu’elle est toute sauf raisonnable, considérant le fait qu’elle représente un frais par-dessus un frais annuel lui-même par-dessus des taxes sur le carburant que nous continuons de payer.

De plus, nous anticipons que le concept sera étendu davantage lorsque Nav Canada essaiera de collecter plus d’argent de notre secteur dans le futur, menant à la généralisation des frais d’utilisation pour tout service.

Si le Conseil de direction autorise l’introduction d’un frais d’utilisation, la COPA logera un appel auprès de l’Office des transports du Canada en accord avec les stipulations de la Loi sur la commercialisation des services canadiens de navigation aérienne.  Tenez-vous au courant des progrès dans ce dossier en consultant notre site internet et notre journal suite à la réunion du Conseil de direction de Nav Canada en avril.