Le saviez-vous…

À propos de la location de votre avion?

Par Adam Hunt

La COPA a reçu plusieurs questions récemment au sujet de la location de votre avion afin de permettre à d’autres pilotes de voler votre avion.

Ceci peut être fait avec seulement deux considérations – une réglementaire et l’autre au niveau de l’assurance.

Du point de vue réglementaire, la location de votre avion est un service aérien commercial selon la Loi sur l’aéronautique.  Ceci dit, c’est une des parties de l’aviation commerciale qui ne requiert pas de certificat d’exploitation ou un avion enregistré commercialement selon les RACs Partie VII – un avion privé peut être légalement loué.

L’assurance aviation se conforme aussi aux définitions dans la Loi sur l’aéronautique et considère la location de votre avion comme une « activité commerciale ».

Les polices d’assurance de la COPA Ailes d’or et d’argent excluent la location de votre avion.  Elles ne couvrent que les « Affaires personnelles et le plaisir » ce qui est spécifiquement défini comme excluant « l’utilisation de l’avion pour…l’embauche, la récompense ou toute autre utilisation pour laquelle une rémunération est reçue, promise ou anticipée, autre qu’un remboursement raisonnable des dépenses d’opération de l’avion seulement ».

Ceci veut dire que si vous passez votre avion à quelqu’un et que la personne paie ses propres dépenses d’opération (c’est-à-dire le carburant, l’huile et les frais d’atterrissage), alors les Programmes Ailes d’or et d’argent (si vous êtes nommé(e) sur la police) fournira la couverture d’assurance pour vous.

Si des gens louent l’avion de vous, alors les plans d’assurance de la COPA ne vous couvriront pas et vous aurez besoin de contacter le Département de l’aviation commerciale de la Cie Marsh au numéro 403-290-7900 afin d’obtenir un estimé du montant d’assurance requis pour louer votre avion.