TC et FAA signent un accord de licence

Par Adam Hunt

Transports Canada (TC) et la Federal Aviation Administration (FAA) des États-unis ont signé un accord qui permettra aux Canadiens d’obtenir plus facilement des certificats de pilote sans restriction.

Le même accord permet également aux Américains d’obtenir plus facilement une licence canadienne de pilote sans restriction.

L’accord a été signé le 31 août 2006 et prendra effet le 1^er décembre 2006.

L’accord TC/FAA met en place une toute nouvelle procédure qui permettra aux candidats de chacun des deux pays d’obtenir des licences l’un de l’autre.

Ceci n’affecte pas les méthodes existantes pour obtenir ou valider des licences étrangères déjà en usage et ne s’applique pas aux candidats de pays autres que le Canada ou les États-unis.

L’accord présent ne s’applique qu’aux licences des niveaux de pilote privé, pilote commercial et pilote de ligne.  Il ne s’applique pas aux licences de pilote d’hélicoptère, de planeur ou de ballon ni à aucun des permis de pilote.

Cet accord n’adresse pas non plus l’acceptabilité des permis de pilote canadiens – Avions récréatifs ou les permis de pilote – Avions ultra-légers avec Annotation pour l’emport de passager aux États-unis ni l’acceptabilité des certificats américains de pilote sportif au Canada.  Le travail continue dans ces domaines.

Cet accord permettra au pilote privé, au pilote commercial ou au pilote de ligne canadien de recevoir un certificat américain équivalent sans restriction s’il rencontre les critères de la FAA au sujet de l’âge et des pré requis linguistiques, un certificat médical approprié de la FAA et un examen écrit au sujet de la réglementation aéronautique et des procédures de communication radio.

Les candidats ne seront pas requis de passer un test en vol.  Les exigences linguistiques de la FAA demandent présentement que le candidat puisse lire, écrire, parler et comprendre l’anglais.  Une fois que le certificat américain est obtenu, les pilotes doivent rencontrer les revues biannuelles normales de vol ainsi que les exigences récurrentes de décollage et d’atterrissage.  Les exigences pour les pilotes américains qui désirent obtenir une licence canadienne de pilote privé, pilote commercial ou pilote de ligne sont similaires aux exigences canadiennes.

Un pilote canadien qui détient une annotation canadienne de vol aux instruments sera capable d’ajouter cette annotation à son certificat américain en passant un examen sur la réglementation aérienne et sur les procédures de communication radio.  Les pilotes canadiens doivent rencontrer les mêmes exigences médicales et linguistiques que les pilotes américains aux instruments et aucun test en vol n’est requis.  Une fois que l’annotation américaine de vol aux instruments est reçue, les pilotes doivent rencontrer les revues biannuelles normales de vol ainsi que les exigences récurrentes de vol IFR.  Les pilotes américains peuvent obtenir de façon similaire une annotation de vol aux instruments à leurs licences canadiennes.

L’accord permet aussi que les annotations de type d’avion puissent être transférées au moment où la licence est convertie.  Les pilotes ne seront pas requis de prendre un test écrit ou un test en vol au sujet des annotations de type d’avion.

Dans tous les cas, l’émission d’un certificat américain à un citoyen canadien devra comporter une vérification de sécurité avant l’émission du certificat.

Cet accord sera d’un très grand avantage aux pilotes qui désirent voler commercialement dans l’autre pays, sujet aux restrictions d’immigration exigées des ressortissants étrangers travaillant aux États-unis.

Ce sera d’une utilité limitée aux pilotes non commerciaux.  La plupart des pilotes privés trouveront que la méthode actuelle pour obtenir un certificat américain restreint basée sur leur licence canadienne demeurera la méthode préférée afin d’obtenir un certificat de pilote pour louer un avion durant leurs vacances ou pour convoyer un avion américain récemment acheté des États-unis vers le Canada.

Les détails complets de cet accord et des procédures associées de candidature seront disponibles le 1^er décembre à l’intérieur d’une circulaire consultative d’aviation générale de TC.