Plus au sujet du nouveau format de licence TC

Depuis la publication de l’histoire en page couverture de l’édition de juin 2006 au sujet de nouveau format de licence de Transports Canada (TC), La COPA a reçu des commentaires d’environ une demi-douzaine de membres à ce sujet.

Tous les commentaires proviennent de membres COPA qui n’aiment pas le format physique de la nouvelle licence et qui veulent que la COPA mette un frein à ce programme de TC.

En termes de perspective, ce nombre de plaintes représente environ 0.03 pour cent des membres de la COPA.

À la suite de leurs commentaires, voici un peu plus d’information au sujet de l’implication de la COPA dans ce projet de TC et les raisons pour lesquelles nous n’y sommes pas opposés.

Le nouveau format de la licence a été présenté à l’intérieur d’une session d’information faisant partie d’un projet visant à créer la nouvelle annotation linguistique de TC.  La COPA ne s’est pas objecté à cette nouvelle solution de licence choisie par TC, qui est celle d’obtenir un « livret de format passeport », pour les raisons suivantes :

1. Les objectifs de TC visant à produire une licence de pilote qui puisse inclure une photo, être un document sécuritaire (difficile à forger), inclure le certificat médical (incluant la possibilité d’y insérer de futures étampes et signatures), des annotations, des signatures de contrôle de la compétence du pilote, etc., tout cela à l’intérieur d’un seul document, sont difficiles à contre argumenter.  Plusieurs de nos membres ont depuis longtemps demandé à ce qu’on produise un document sécuritaire qui inclut une photo.

2. TC n’était pas requis de “consulter” qui que ce soit à ce sujet puisqu’il ne requiert aucun changement des RACs.  Au lieu de cela, nous avons été « informés » au fur et à mesure de leur cheminement à travers l’analyse de risque et l’analyse des coûts bénéfices de leurs options.  En date de juin 2006, c’était déjà « chose faite » et le projet a passé tous les niveaux d’examen, de financement et d’approbation.

3. Toute nouvelle licence devait utiliser une technologie prouvée et le format choisi est utilisé non seulement pour le passeport, mais il a aussi été utilisé avec succès par le Bureau des licences maritimes de TC depuis les dernières années pour tous les détenteurs de licences maritimes.

4. Toute opposition au nouveau format aurait dû avoir de très bons arguments pour contrer les avantages de risques et de coûts bénéfices que TC a identifié en relation avec ce nouveau format – le fait de se plaindre ne pourrait pas réussir.

5. Toute opposition raisonnable à cette initiative devrait être en mesure de proposer une solution meilleure que celle trouvée.  Étant donné le but de combiner la licence, le médical, les annotations, les contrôles de la compétence du pilote, etc. en un seul document et d’éliminer tous les petits morceaux de papier que nous transportons à présent, un document de type carte de crédit (telle que la licence de technicien d’entretien d’aéronef) ne fonctionnerait évidemment pas – on devait avoir un document multi pages.

Tout autre format aurait coûté considérablement plus et la COPA a insisté pour que les membres n’aient pas à souffrir de la facture pour ce projet de TC.  Comme résultat, la COPA a réussi à convaincre TC qu’ils auraient à réémettre la licence gratuitement à tous les détenteurs actuels.  Le présent coût du nouveau livret à TC est de moins de 5$.

Au moins un membre COPA a suggéré que quiconque s’opposant au nouveau format devrait refuser de faire prendre leur photo (ou de soumettre une photo à TC) et ainsi d’empêcher TC de leur envoyer une nouvelle licence.

TC a indiqué que si un présent détenteur d’une licence ne veut pas avoir sa photo prise ou ne veut pas soumettre une photo à TC, il sera alors capable de continuer à opérer selon leur licence actuelle jusqu’au moment où les exigences de l’annotation de compétence linguistique entreront en vigueur le 8 mars 2008.

À cette date, une licence sans annotation de compétence linguistique  (français, anglais ou les deux) sera invalide au Canada et le pilote sera cloué au sol.  L’annotation linguistique ne sera pas ajoutée aux autres licences de style ancien, mais seulement à la nouvelle.

La COPA essaie de dépenser ses ressources limitées en personnel sur des sujets qui sont importants et qu’elle est en mesure d’influencer.  Dans ce cas, la COPA ne pouvait trouver de bons arguments afin de s’opposer à cette mesure.

Les membres COPA recevront une nouvelle licence en échange de l’effort de soumettre une photo ou de passer faire un tour à un bureau de TC pour faire prendre leur photo.  La nouvelle licence sera sécuritaire et combinera tous les documents aviation en un seul.  Le meilleur sera qu’elle sera distribuée sans frais aux  pilotes.