Nav Canada: le nouveau frais débute le 1er mars
Note de l’éditeur : Le présent rappel de Nav Canada fait référence à la consultation avec la COPA mais ne devrait pas être interprété comme notre accord envers cet introduction. La COPA a fortement opposé ce frais, allant même en appel devant l’Office des transports du Canada, qui a par la suite retenu le frais.
Consultez les détails de cette question dans la Colonne du Président de septembre 2006 à l’adresse internet suivante :
www.copanational.org/non-members/PresidentsColumn/PresSep06_E.htm
Le rappel fait aussi référence au nouveau frais qui vise les petits avions mus par réaction. Pour consulter la prise de position de la COPA envers ce frais, veuillez consulter le lien internet suivant :
www.copanational.org/non-members/nav_canada_mixes_it_up_lower_fee.htm .
Nav Canada souhaite rappeler aux exploitants d’aéronefs à hélices de trois tonnes ou moins qu’à compter du 1er mars 2008, une nouvelle redevance quotidienne de 10 $ s’appliquera aux départs à partir de sept aéroports internationaux.
À la suite d'une consultation avec des associations d’aviation et d'autres parties concernées relativement à la méthode générale d'établissement des redevances de Nav Canada, la Société a annoncé cette nouvelle redevance en avril 2006.
À compter du 1er mars 2008, la nouvelle redevance quotidienne de 10 $ s’appliquera aux aéronefs à hélices de trois tonnes ou moins (MTOW) qui décollent des aéroports internationaux de Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto (L. B. Pearson), Ottawa (Macdonald-Cartier) ou Montréal (Trudeau). À l’Aéroport international de Vancouver, la nouvelle redevance quotidienne s’appliquera également à l’hydroaérodrome.
La redevance quotidienne s’appliquera donc aux aéronefs pour chaque journée où ils décollent d’un ou de plusieurs de ces aéroports, une journée étant définie comme une période de vingt-quatre heures commençant à 0800 UT.
Une limite maximale annuelle de 1 200 $ par aéronef s'appliquera à la nouvelle redevance. L’année de référence s’échelonnera du 1er mars au 28 (ou au 29) février de l’année suivante.
La nouvelle redevance quotidienne s’ajoute aux redevances annuelle et trimestrielle déjà en place. Les redevances annuelle et trimestrielle ne comptent pas dans le calcul du montant maximal alloué annuellement pour la nouvelle redevance quotidienne.
La plupart des exemptions de redevances actuellement en vigueur s’appliqueront également à la nouvelle redevance quotidienne. Des exemptions supplémentaires s’appliqueront également dans les cas suivants:
• un départ suivant un atterrissage d’urgence à un aéroport autre que la destination prévue.
• un départ suivant un atterrissage à un aéroport de dégagement utilisé en raison de conditions météorologiques défavorables.
• des vols destinés à la formation liée aux opérations de recherche et de sauvetage sous la direction du ministère de la Défense nationale.
Les redevances pour un mois donné seront facturées le mois suivant l’activité de vol, et les clients auront 30 jours à partir de la date de la facture pour effectuer le paiement, à défaut de quoi des frais d’intérêt leur seront exigés.
De plus, les redevances pour les aéronefs à réaction de trois tonnes ou moins seront rajustées le 1er mars 2008, tel qu’annoncé en juillet 2007 à la suite de la consultation.
Cette redevance, qui n'est pas limitée aux sept aéroports susmentionnés, sera soit la redevance quotidienne de 140 $, soit les redevances fondées sur le mouvement (redevances des services terminaux et en route), selon le moins élevé de ces montants.
Les documents concernant ces deux nouvelles redevances sont disponibles dans le site Web de Nav Canada (www.navcanada.ca) . Pour toute question relative aux redevances, communiquez avec le Service à la clientèle de Nav Canada par téléphone, au 1-800-876-4693, ou par courriel, à service@navcanada.ca.